L’APVF réitère son soutien et son entière mobilisation en faveur de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) qui a annoncé sa démission le 10 mai dernier, après avoir été visé par un incendie criminel et des menaces provenant de l’extrême droite. Alors que l’APVF demande depuis plusieurs années à l’Etat de renforcer ses moyens face à l’insécurité croissante des élus locaux, quelles sont les réponses envisagées par l’exécutif ?
Une hausse inquiétante des menaces et des agressions envers les Maires
Pour rappel, le domicile de l’élu avait été incendié en mars, dans le contexte de l’installation, à la demande de l’Etat, fortement contestée dans sa commune d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile près d’une école maternelle. L’annonce de cette démission intervient donc après plusieurs semaines de pressions et de menaces de la part d’individus d’extrême droite.
Cet évènement ne fait que révéler davantage la multiplication, partout en France, des agressions et des menaces menées à l’encontre des élus locaux. A titre d’exemple, il y quelques jours encore, c’est la Maire de Plougrescant (Côtes d’Armor), Anne-Françoise Piedallu, qui a porté plainte contre X après le sectionnement délibéré des freins de son véhicule. Le 23 février l’APVF avait également fait part de sa solidarité envers Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) et Vice-président de l’APVF, à la suite de menaces de morts prodiguées à son encontre dans sa commune.
Selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1 720 en 2021 à 2 265 en 2022, soit une augmentation de près d’un tiers en un an. Près de 4 000 élus locaux ont ainsi démissionné depuis les dernières élections municipales selon l’AMF.
L’APVF réaffirme sa solidarité et appelle l’Etat à agir davantage
Dans son communiqué de presse du 11 mai, l’APVF a réaffirmé solennellement qu’aucune menace, ni, a fortiori ,aucune violence, n’est légitime envers les élus. Les élus de proximité que sont les Maires, en particulier dans les Petites Villes, œuvrent au quotidien pour l’intérêt général au service de tous : confrontés à un environnement juridique et technique de plus en plus complexe, les maires sont en première ligne pour garantir la délibération collective ; les menacer revient à menacer nos institutions, les attaquer équivaut à attaquer la République, dans la personne de celles et ceux qui l’incarnent.
Appelant depuis plusieurs années à ce que l’Etat renforce ses moyens face à cette problématique, l’APVF demande donc à nouveau à la Première Ministre et au Garde des Sceaux de mobiliser les Parquets et de s’assurer qu’une enquête systématique effective et approfondie est menée dans tous les cas où une plainte est déposée par un élu pour des faits subis dans l’exercice de ses fonctions. Force est de constater que, malgré deux circulaires dans ce sens, l’action publique n’est pas toujours engagée avec la célérité et l’ampleur requises.
L’APVF s’était déjà fortement mobilisée en faveur de l’adoption de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour endiguer le phénomène de violence envers les Maires.
Lancement d’un « Centre d’analyse et de lutte des atteintes aux élus », possible renforcement des sanctions : quelles réponses de l’exécutif ?
La Ministre chargée des collectivités territoriale, Dominique Faure, doit lancer aujourd’hui le « Centre d’analyse et de lutte des atteintes aux élus » (Calaé). Ce dispositif, dont la création avait été annoncée mi-mars, devra ainsi « permettre de mieux coordonner la réponse de l’ensemble des acteurs concernés : police, justice, préfet » selon la Première Ministre, Elisabeth Borne, qui rencontrera en fin de journée aujourd’hui Yannick Morez (source : JDD).
Cette structure, installée dans les locaux du ministère de l’Intérieur, visera selon Dominique Faure à « cartographier les violences faites aux élus [et à] en comprendre l’origine ». Selon son cabinet, Calaé a donc pour ambition de « mieux prévenir les atteintes, mieux coordonner les actions (…) et à agir plus vite et mieux en renforçant la présence des forces de sécurité aux côtés des élus » (sources : AFP).
De plus, Dominique Faure a également annoncé le renforcement à venir des « sanctions contre ceux qui s’en prennent aux élus ». Parmi les pistes envisagées : un travail avec le garde des Sceaux pour que les peines à l’encontre de ceux qui agressent des élus soient « de même nature que quand on s’attaque à un gendarme ou un policier ».
L’APVF veillera à ce que cette cellule, dont la création est bienvenue, soit rapidement dotée des moyens techniques et humains lui permettant de mener à bien le travail d’identification, de relais et de mobilisation dont les élus victimes ont besoin.
Le lancement cette nouvelle cellule sera notamment présenté publiquement par la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) à l’occasion des prochaines Assises de l’APVF le 2 juin prochain.
Enfin, la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France et la commission des lois du Sénat auditionnaient conjointement ce matin Yannick Morez afin qu’il puisse porter « devant la représentation nationale son témoignage de maire confronté à des agressions inacceptables liées à l’exercice de son mandat ».