Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, ont été auditionnés au sujet du Plan Eau par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 3 mai dernier. Retour sur les précisions apportées par les ministres lors de cet échange.
Pour rappel, le Président de la République a présenté le plan Eau lors d’un déplacement le 30 mars à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes).
Christophe Béchu a annoncé la présentation prochaine d’un Plan Sécheresse qui va actualiser celui de 2021. Ce plan “donnera un cadre pour les restrictions de manière à ce que les préfets puissent durcir les règles quand ils le souhaitent” tout en précisant que serait mis en place “un seuil minimal en dessous duquel on ne peut pas descendre”.
Le ministre a également mis en exergue la situation des “communes isolées” affirmant que parmi les communes privées d’eau l’été dernier “plus de 80% étaient des communes isolées”.
Sur l’enjeu du transfert de la compétence eau et assainissement d’ici 2026, Christophe Béchu indiqué que la trajectoire vers davantage de mutualisation n’était pas remise en cause. Revenant sur les déclaration du Président de la République le 30 mars dernier il a déclaré “Là où le Président de la République a assoupli les choses (…) c’est qu’il a indiqué que l’intercommunalité n’était peut être pas le chemin à suivre pour tout le monde. Entre le refus de la commune isolée et de l’intercommunalité il peut y avoir des discussions, sur des territoires étendus, sur des territoires de montagne, sur des secteurs où la topographie peut justifier une prise en compte différente”.
Sur l’enjeu du financement, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a déclaré que “cela fait une quinzaine d’années que l’on a diminué les moyens consacrés à l’eau, parfois avec des règles totalement comptables comme les plafonds mordants”.
Alors que l’agriculture, filière qui consomme 58% de l’eau disponible, a pu être considérée comme trop absente du Plan Eau présentée par Emmanuel Macron, Marc Fesneau a déclaré que “l’agriculture est au cœur du sujet”. Le ministre de l’Agriculture a indiqué la nécessaire “territorialisation” de la gestion de l’eau tout en plaidant pour une transition sans faire “collapser le système”.
Les démarches de sobriété et d’économies vont devoir être massifiées pour atteindre les objectifs du Plan Eau (10% d’économies d’eau dans tous les secteurs d’ici 2030 et 10% de réutilisation des eaux usées en 2030), Christophe Béchu a évoqué le besoin de lever des “freins au ministère de la Santé et des ARS” pour massifier la réutilisation des eaux usées traitées. Celle-ci s’élève selon lui à à peine 0,8% en France contre 15% en Espagne et 85% en Israël.
Concernant l’été qui vient, alors qu’un rapport interministériel récemment publié rappelait que le “pire a été évité lors de la gestion de la sécheresse 2022 grâce d’une part à la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble des acteurs, et d’autre part à un niveau de remplissage élevé des nappes et des retenues à la sortie de l’hiver 2021-2022, Christophe Béchu a rappelé qu’au “1er avril 2022, 58% des nappes étaient en dessous de leur moyenne. Le 1er avril dernier c’était le cas de 75% d’entre elles”. Le rapport précédemment évoqué indiquait à ce titre que “de telles conditions pourraient ne plus être réunies si un phénomène similaire se reproduisait dans les prochaines années, voire dès 2023″.