Alors que le fonctionnement du marché européen de l’énergie demeure au cœur des débats à la suite de la crise énergétique, un rapport du think tank Terra Nova se penche sur cet enjeu. Retour sur les principaux enseignements de cette publication.
Deux problèmes structurels
Les auteurs du rapport identifient deux problématiques saillantes :
- Tout d’abord, les marchés de gros réussissent à effectuer ce pourquoi ils sont faits : assurer un équilibre entre la production et la consommation à un instant T. Cependant ils n’envoient pas les signaux d’investissements adéquats.
- Un second problème se trouve lui sur les marchés de détail : ces derniers font peser sur le consommateur final la volatilité des prix de gros dont ils devraient pourtant les protéger
Pour rappel, le marché de gros est celui sur lequel opèrent les fournisseurs et certains grands consommateurs industriels et le marché de détail est celui qui regroupe plus généralement le marché des consommateurs finaux.
Est ainsi rappelé que “les consommateurs finaux” dont font partie les collectivités “se retrouvent malgré eux exposés à la volatilité des prix du marché de gros, et donc bien souvent au prix du gaz fossile importé, en raison d’un marché de détail insuffisamment régulé (aucune obligation de couvertures sur les volumes vendus), parfois défaillant (faillites de fournisseurs ne s’étant pas couverts, abandon de clients…) et poursuivant de mauvais objectifs, comme celui de la répercussion des prix instantanés de l’électricité au client final plutôt que la stabilité des tarifs.”
Les auteurs du rapport ne plaident cependant pas pour une refonte complète du marché européen de l’énergie mais appellent cependant à une “réforme d’ampleur”.
Un besoin accru de visibilité et de stabilité
Plusieurs solutions sont mises en exergue afin d’apporter plus de visibilité et de stabilité à l’ensemble des acteurs notamment les consommateurs finaux. Celles-ci pourraient “permettre de réinvestir dans notre parc de production électrique décarbonée et de protéger les consommateurs finaux de la volatilité des marchés, principalement due à la volatilité du prix des énergies fossiles”.
Sur les marchés de gros :
- Donner davantage de visibilité aux opérateurs via des “contrats pour différence” (déjà en vigueur pour les énergies renouvelables, avec une extension à l’ensemble du parc de production décarbonée (sur la base d’un critère d’émissions de CO2 à respecter), existant et futur) ainsi qu’un un assouplissement des règles permettant de proposer des contrats de long terme* (généralement appelés Power Purchase Agreements ou PPA)
- Renforcer la coordination des planifications nationales sur la production d’électricité ;
- Fixer des objectifs européens de sécurité d’approvisionnement, permettant la rémunération des moyens de flexibilité décarbonés dans un cadre harmonisé.
Sur les marchés de détail :
- Mettre en place une régulation plus exigeante à l’égard des fournisseurs sur les marchés de détail avec des règles prudentielles à respecter au même titre que celles qui existent pour le secteur bancaire
- Installer un contrôle à intervalles réguliers du taux de couverture des fournisseurs au regard de leur portefeuille par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), à évaluer en fonction de leurs actifs disponibles avec la réalisation régulière de “stress tests” et des sanctions progressives, voire des retraits d’agrément à la fourniture =en cas de non-respect de ces normes de couverture ;
- La réforme du système de fournisseur de dernier recours, dont le financement devrait être mutualisé entre tous les fournisseurs (comme une assurance puisqu’au final, c’est bien de cela qu’il s’agit) ;
- L’assouplissement des règles sur les contrats de long terme à destination des consommateurs directs ou de regroupements de fournisseurs pour fourniture aux clients finaux.
L’idée développée par les auteurs est que “ces contrats de long terme, alliés aux règles prudentielles (…) limitant la spéculation, devront permettre aux consommateurs de profiter de (…) prix de long terme plutôt que d’être exposés aux aléas du marché.”
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