Laurence Porte, Vice-présidente de l’APVF et Maire de Montbard (21), a participé le mardi 25 avril au Conseil des territoires pour la culture (CTC). Au programme : entretien du patrimoine religieux et situation des écoles territoriales d’art.
Entretien du patrimoine religieux
Pour rappel l’article 9 de la loi de 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat ‘applique : “Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s’ils n’ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal.“
A noter que bien que propriétés des communes, ces biens ont été affectés à l’Église catholique, à titre gratuit, exclusif et perpétuel par la loi du 2 janvier 1907. Les communes ont cependant la responsabilité de l’entretien, un défaut d’entretien pouvant même mener à l’engagement de la responsabilité de la commune. (Conseil d’État, 10 juin 1921, Commune de Monségur).
Laurence Porte a eu l’occasion de rappeler la nécessité d’engager avec force “la réflexion sur les nouveaux usages du patrimoine” soulignant le lien avec la transition écologique avec à titre d’exemples le développement du photovoltaïque ainsi que la récupération des eaux usées.
Dans un contexte financier contraint, la Maire de Montbard a indiqué qu’il était “complexe d’avoir de la visibilité”. Si l’entretien de ce patrimoine représente certes une charge, Laurence Porte a mis en exergue “le lien entre patrimoine et attractivité du territoire” rappelant que ces édifices constituent bien souvent “un marqueur de nos cœurs de villes”
Un rapport du Sénat consacré à l’état du patrimoine religieux, publié en juillet 2022 formulait le constat suivant : “À la différence des autres pays, la plupart des édifices d’intérêt patrimonial affectés au culte en France sont la propriété des communes, et non des cultes. La charge de leur entretien et, le cas échéant, de leur restauration, repose donc sur les maires. Ceux-ci éprouvent de plus en plus de difficultés à assumer ces dépenses, compte tenu de la raréfaction des ressources publiques et de la moindre fréquentation des édifices”.
Ecoles territoriales d’art
Ces écoles territoriales, on en dénombre 33 pour environ 8000 étudiants, ont depuis 2011 un statut particulier : en régie municipale auparavant, elles sont aujourd’hui des établissements publics de coopération culturelle, financées en grande partie par les collectivités.
Elles sont frappées de plein fouet par l’explosion des prix de l’énergie et de manière plus générale par l’inflation, si bien que la pérennité de certains établissements s’en trouve menacée.
Rima Abdul Malak, ministre de la culture, a rappelé que le ministère avait débloqué près de 2 millions d’euros de crédits pour répondre à l’urgence défendant une “remise à plat du pacte Etat-collectivités” sur ce sujet.
A noter également la nomination de Pierre Oudart, directeur de l’Institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille-Méditerranée, pour rédiger d’ici cet été, des préconisations sur les « défis structurels » des écoles.