Les premiers bénéficiaires du Fonds vert ont été reçus le 3 avril par Christophe Béchu, Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, avec une venue en clôture de la Première ministre Elisabeth Borne. Retour sur les débuts du déploiement de ce dispositif alors que se pose l’enjeu de sa possible pérennisation.
Etaient présents à cette réunion du 3 avril les 150 premiers bénéficiaires du Fonds. Le montant des subventions dont vont bénéficier ces premiers bénéficiaires s’élèvent à 60 millions d’euros (ndlr : le Fonds vert est doté de 2 milliards d’euros dont 500 millions d’euros sont consacrés à la compensation de la suppression de la CVAE – dans le cadre de la loi de finances 2023 ce sont 500 millions d’euros de crédits de paiement qui ont été votés). Christophe Béchu à déclaré que 6000 dossiers avaient d’ores et déjà été déposés. Selon le cabinet du ministre l’ensemble de ces dossiers représentent plus de 2 milliards d’euros de crédits mais le cabinet indique que “cela ne veut pas dire que le fonds vert est consommé, puisque l’on parle bien ici de dossiers déposés, qui pour la plupart doivent encore être instruits.”
Un focus des dossiers déposés sur la rénovation des bâtiments et de l’éclairage public
Pour rappel, le Fonds vert comporte 14 axes d’actions potentielles. Néanmoins, les dossiers déposés se concentrent pour le moment sur la rénovation énergétique des bâtiments (40% des dossiers déposés fin mars) ainsi que la rénovation de l’éclairage public (28% des dossiers déposés fin mars). Parmi les autres axes les plus demandés on retrouve également les actions de renaturation (11% des dossiers déposés), le recyclage des friches (6% des dossiers déposés), et les actions relatives à la protection de la biodiversité (5% des dossiers déposés).
Vers une pérennisation ?
Christophe Béchu a déclaré travailler avec Dominique Faure, Ministre déléguée aux Collectivités territoriales, à “deux axes majeurs d’amélioration”. Le premier axe concernerait la part du financements des projets par l’Etat, pour le moment avec un plafond à hauteur de 80%, qui pourrait être relevée en milieu rural.
Le second axe identifié par le ministre est l’ingénierie alors qu’il a déclaré que “bien souvent les élus locaux me disent leur envie d’agir, mais qu’ils en sont parfois empêchés faute d’outils pour concevoir et mener à bien leurs projets”
La Première ministre que “le Fonds vert n’est pas figé” avec notamment une possible évolution de la liste des 14 axes, “en fonction” des “besoins”.
Elisabeth Borne a indiqué qu’un échange aurait lieu la semaine prochaine “avec les associations de collectivités sur la façon dont nous pourrons pérenniser un soutien de l’État à la transition écologique dans les territoires.” L’APVF prendra part à cette réunion.