Les nouvelles priorités d’attribution de la DSIL et de la DETR portent principalement sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.
Une instruction du 8 février 2023 présente les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2023, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Toutes ces dotations sont cumulables avec le Fonds vert.
- Gestion déconcentrée des crédits toujours entre les mains du préfet de région :
Les préfets de région sont responsables à titre principal de la gestion des crédits et doivent honorer en priorité les engagements déjà pris par l’Etat.
L’instruction mentionne bien la possibilité ouverte par la loi 3DS de déléguer la signature des actes attributifs de subventions au préfet de département. Mais cette délégation est limitée : elle ne remet pas en cause celle que peut effectuer le préfet de région au sein de ses services, ni la répartition des attributions budgétaires entre les acteurs.
Autrement dit, cette délégation n’offre pas la faculté au préfet de département de proposer une nouvelle clé de répartition mais vise simplement à « fluidifier le processus d’attribution de la DSIL et faciliter l’atteinte des objectifs de consommation rapide des autorisations d’engagement ».
- Notification des crédits plus rapide :
Conformément à une demande de l’APVF, pour la première fois cette année, 80% des subventions au titre de la DETR, de la DSIL, de la DSlD et de la DPV seront notifiées avant la fin du premier semestre de l’année civile (avant le 30 juin 2023). Nous vous demandons de veiller au respect de ce calendrier, afin de donner aux collectivités territoriales de la visibilité sur leurs projets.
- Priorité aux projets à caractère écologique :
Les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, d’aménagements urbains améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ainsi que la qualité du cadre de vie devront être tout particulièrement priorisés.
Le taux de subvention pourra être modulé en fonction du caractère écologique des projets, c’est-à-dire en fonction de son caractère « favorable » à l’environnement conformément à la grille d’analyse proposée en annexe 3 de l’instruction. Plus un projet aura un impact favorable sur l’environnement, plus il aura des chances de bénéficier d’un taux de subvention élevé.
Téléchargez l’instruction complète en cliquant ici.