L’Association des Petites Villes de France (APVF) avait adressé une lettre à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention pour lui faire part de ses préoccupations quant aux modalités d’entrée en vigueur des dispositions régulant les tarifs de l’intérim en milieu hospitalier. Le ministre a répondu à ce courrier.
L’APVF avait rappelé dans sa lettre au ministre que les mesures prévues par loi Rist de 2021, avec notamment un plafonnement du montant brut pouvant être payé à un médecin intérimaire pour 24h, doivent permettre de limiter à long terme les effets de la surenchère. Cependant, certains établissements de petites villes sont parfois très dépendants des intérimaires et se trouvent contraints d’accepter des tarifs excessifs pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour 24h, ces pratiques s’apparentant alors à une forme de mercenariat.
L’APVF avait également eu l’occasion de pointer le caractère encore trop disparate des concertations que doivent mener les ARS avec les acteurs locaux pour anticiper les risques pour la continuité des soins dans les territoires. Appelant au renforcement de ces concertations, l’APVF plaidait pour que “des dérogations circonstanciées dans le temps et dans les territoires” puissent être mises en place tout en souhaitant une coopération accrue entre établissements publics et privés.
Le ministre a indiqué dans sa réponse avoir choisi un “mode de mise en application progressif” indiquant que “la réforme ne s’appliquera qu’à compter du 3 avril”. De même, le ministre déclare que “des solutions alternatives, mises en place au cas par cas, sont travaillées dans chaque territoire en fonction du contexte local et des ressources mobilisables, notamment dans les CHU et les établissements pivots des territoires”.
En outre le courrier de réponse précise qu’il a été “demandé aux directeurs généraux et aux directeurs des délégations départementales des ARS de se tenir prêts à répondre à toute sollicitation des élus et à toute précision nécessaire sur la mise en œuvre de la réforme dans chaque territoire”.
Est jointe en annexe du courrier la liste et les adresses des directeurs de cabinet des ARS pouvant être contacté par élus. De plus, “une organisation dédiée” est “mise en place au sein du ministère pour étudier les situations particulièrement signalées par les élus”. Il est indiqué que seront étudiées “en lien avec les ARS toutes les situations qui nécessitent une attention ou une intervention particulières” avec la possibilité de faire remonter “en tant que de besoin” ces difficultés à sara@djabali@sante.gouv.fr
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