Le groupe de députés transpartisan à l’origine d’une proposition de loi qui vise à réguler l’offre de soins, cosignée par plus de 200 parlementaires issus de 9 groupes, propose aux collectivités d’adopter une motion en faveur de l’examen du texte au Parlement. L’APVF soutient cette initiative.
Pour rappel, Christophe Bouillon, Maire de Barentin et Président de l’APVF avait été auditionné par ce groupe de députés en novembre 2022
La proposition de loi propose ainsi de réguler l’installation des médecins dans les territoires et avance des réponses pour démocratiser l’accès aux études de médecine et l’offre de soins
Afin d’obtenir une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée ce groupe de députés a lancé une mobilisation dans les territoires notamment avec un « Tour de France des déserts médicaux commencé en Mayenne le 1er février dernier et qui se poursuivra jusqu’en juin.
Le texte soumis pour l’adoption de motions, présenté aux différentes associations de collectivités lors d’une réunion à l’Assemblée nationale le 14 mars à laquelle a assisté Christophe Bouillon, peut ainsi être adopté par les communes sous la forme d’un vœu ou d’une motion.
Vous trouverez ci-dessous le texte proposé et pouvez le télécharger en cliquant ici :
Motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à 33 pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir – comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question cruciale.
Le conseil municipal/communautaire/départemental/régional de […] forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.