Les CRTE : contrats de relance et de transition écologique. Censés devenir l’outil pour encadrer la contractualisation des collectivités, un rapport de différents corps d’inspection souligne les apports des CRTE et propose de les recentrer sur la transition écologique.
Plusieurs corps d’inspection (Igas, IGA, IGF, Igedd) ont établi un bilan d’étape des CRTE. Ces contrats intégrateurs, au départ pensés pour accompagner le plan de relance, ont été pérennisés. L’ensemble du territoire a été couvert en moins de deux ans. Ce délai très contraint a d’ailleurs fait l’objet de critique de la part de nombreux élus locaux.
Objectif des CRTE : devenir un contrat intégrateur de l’ensemble des contrats à l’échelle communale. L’idée est de disposer d’une démarche cohérente du développement territorial, avec pour horizon l’émergence d’un réel projet de territoire.
“L’objectif de faire du CRTE un contrat intégrateur unique paraît hors d’atteinte“
Las, selon les inspecteurs, “l’objectif de faire du CRTE un contrat intégrateur unique paraît hors d’atteinte“. En effet, ils n’ont pas “pu infléchir le fonctionnement cloisonné des administrations d’État”. Ils jugent sévérement que “l’ambition d’un CRTE
intégrateur des nombreux contrats sectoriels – y compris ceux des programmes de l’ANCT –,conclus entre l’État et le bloc communal est restée sans lendemain”.
Un repositionnement pour une ambition écologique
Néanmoins, les inspections ne font pas le deuil de la démarche, considérée comme apportant des “bénéfices”. Elles recommandent néanmoins de “centrer la démarche sur la programmation opérationnelle des actions découlant du projet de territoire”, avec pour chevilles ouvrières le commissariat général au développement durable et l’ANCT. Les CRTE pourraient à ce titre devenir le cadre de référence du fonds vert.