L’APVF organisait ce matin un webinaire sur les finances locales animé par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF. Plus de 200 participants ont pu écouter et réagir aux interventions de deux experts, Luc Alain Vervisch, Directeur des études de La Banque Postale, et Sébastien Simoès, Adjoint au sous-directeur des finances locales et de l’action économique de la DGCL.
En propos liminaires, Antoine Homé a évoqué le rendez-vous entre une délégation de l’APVF et la Première ministre qui s’est tenue la veille et a rappelé les grandes priorités de l’APVF en matière de finances locales, au premier rang desquelles la nécessité de mettre en place un grenelle du financement des collectivités territoriales plutôt que des Assises de la dépense publique.
Sébastien Simoès a ensuite présenté les différents dispositifs d’aide aux collectivités pour faire face à l’inflation, et particulièrement à la flambée des prix de l’énergie : le filet de sécurité n° 1 (LFR août 2022) dont les conditions ont finalement été assouplies dans le cadre d’un filet de sécurité n° 2 (LFI décembre 2022), le tarif réglementé pour les toutes petites communes et sa version plus étendue avec l’amortisseur électricité (les deux dispositifs ne se cumulant pas). A noter que pour bénéficier de ce dernier dispositif, un formulaire, qui peut varier d’un fournisseur à l’autre, doit être rempli et retourné, avant fin mars, au fournisseur en question. Il a évoqué dans un deuxième temps la hausse de 320 millions d’euros de la DGF (les montants individuels devraient être dévoilés tout début avril), après plusieurs années de baisse et de stabilisation.
Cette hausse de DGF a été fléchée sur la dotation de solidarité rurale (DSR), comme l’a précisé Luc Alain Vervisch dans sa présentation, qui augmente donc de + 10,65 % par rapport à l’an passé (contre + 3,51 % pour la DSU). Luc Alain Vervisch a également présenté les différentes réformes fiscales, dont la réforme de la CVAE, et les effets de la revalorisation à 7,1 % en 2023 des valeurs locatives cadastrales utilisées pour le calcul des impôts fonciers. Enfin, ont été abordées les perspectives 2023 dans un contexte conjoncturel très incertain.
Plus de précisions sur les mesures de la loi de finances pour 2023 dans le DOB en instantané de La Banque postale. Y accéder en cliquant ici.
Le webinaire s’est poursuivi sur un temps d’échange, de questions/réponses très riches entre les participants et les différents intervenants.