Alors que les députés ont déposé, le 14 février, une proposition de loi “visant à accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre du ZAN”, le Sénat auditionnait le même jour les ministres Christophe Béchu et Dominique Faure dans le cadre de leur proposition visant à “faciliter la mise en œuvre des objectifs du ZAN au cœur des territoires”. Retour sur cette audition, à l’heure où l’APVF vient de formuler plusieurs propositions sur ce sujet sensible.
Christophe Béchu a tout d’abord salué une proposition “qui comprend beaucoup d’avancées, corrige un certain nombre d’erreurs et a le mérite de proposer des outils nouveaux”. Si pour le ministre, la moitié des articles proposés ne posent « pas de difficulté », quid des articles restants pour lesquels les désaccords persistent ?
Bonne nouvelle tout d’abord : l’allongement du calendrier comme demandé notamment par l’APVF ne devrait guère poser de difficulté selon le ministre.
Les choses semblent cependant plus compliquées concernant la révision des objectifs et la comptabilisation des grands projets d’envergure nationale. Le ministre a ainsi rappelé qu’il ne souhaitait pas les exclure du décompte, mais qu’il était favorable à une mutualisation nationale. Cela n’a pas suffi à rassurer : “Même mutualisés, ils ne pourront être compensés” a souligné le rapporteur Jean-Baptiste Blanc, qui craint une fin des projets structurants en France.
Laurence Rouède, Vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine a par ailleurs rappelé au ministre la nécessité de “raisonner plutôt par projets”. “La sobriété foncière, c’est vertueux. Mais la vertu se perd en chemin. La loi pousse tout le monde sur du quantitatif, et pas du qualitatif”.
Cette audition a également permis de rappeler aux ministres les “impensés du ZAN” à l’instar du trait de côte, des capacités de renaturation ou encore des énergies renouvelables : autant de manquements déplorés aussi par les élus des Petites Villes et pour lesquels l’APVF a formulé des propositions.
Alors que le texte sera discuté le 14 mars en séance publique, la récente proposition déposée par l’Assemblée sera prochainement inscrite à l’ordre du jour.
Lire les 15 propositions de l’APVF pour réussir le ZAN
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Lire la proposition de loi de l’Assemblée nationale