Le ministre de la Santé, François Braun, s’est engagé à mettre en œuvre 15 mesures qui visent à réduire le temps administratif des médecins après la remise du rapport de la mission flash sur la “simplification administrative” commandé par ses soins. Retour sur les dispositions retenues. 

L’annonce de ces mesures fait suite à la remise du rapport de la mission flash menée par le Dr Jacques Franzoni, médecin généraliste à Raimes et président de la CPTS du Grand Valenciennes, et Pierre Albertini, ancien directeur de la CPAM de Paris, sur le sujet de la simplification administrative sur les mois de décembre 2022 et janvier 2023, à la demande du directeur général de l’UNCA

Certificats médicaux : désormais l’exception 

• Mesure 1 : , les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023. Les résultats de la mission attestent que les médecins y consacrent encore aujourd’hui en moyenne entre 1 heure 30 minutes et 2 heures chaque semaine.
• Mesure 2 : Un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, sera en ligne d’ici l’été 2023.
• Mesure 3 : Des campagnes d’information régulières seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats. A noter qu’une campagne sera organisée dès le mois de septembre pour mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive.

Transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l’Assurance maladie : l’intention d’aller « vers le zéro papier »

• Mesure 4 : Une solution de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance maladie, en lien avec les médecins, avant la fin de l’année 2023.
• Mesure 5 : L’application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patient et pour éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

Des mesures qui visent à faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) 

• Mesure 6 : Mise en place de la révision, avec la Haute Autorité de santé (HAS), des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d’entre elles des droits sans limitation de durée.
• Mesure 7 :  Sur les fins de droit à l’ALD :  les patients et le médecin seront prévenus trois mois au préalable de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n’est pas automatique. La mesure devrait être opérationnelle d’ici l’été 2023.
• Mesure 8 : Le renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’assurance maladie

Un objectif d’intégrer les outils du numérique dans la pratique quotidienne des médecins

• Mesure 9 : Faciliter l’utilisation du portail Ameli pro et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.
• Mesure 10 :  Intervention des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie pour le déploiement du Ségur numérique.
• Mesure 11 : Un bilan  sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023
• Mesure 12 : Mobilisation des éditeurs de logiciels, afin de proposer des produits respectant le cahier des charges du Ségur.
• Mesure 13 : Les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.

Une volonté de fluidifier les relations entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux

• Mesure 14 : Le service médical de l’Assurance maladie aspire à devenir plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités notamment autour de la gestion des ALD.  L’objectif affiché est que les mes médecins  puissent bénéficier, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches.
• Mesure 15 : Le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.

Le ministre de la Santé a demandé à Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, de mettre en œuvre ce plan d’action en associant avec les représentants des médecins.