La Rencontre territoriale des Maires de petites villes de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, organisée par l’APVF en partenariat avec La Banque Postale, à Saint-Rémy-de-Provence, le vendredi 27 janvier, a réuni près de 70 élus locaux et agents territoriaux de toute la région PACA et du département du Gard. La flambée des coûts de l’énergie et la fiscalité locales étaient au cœur des échanges.
Après un chaleureux mot d’accueil d’Hervé Cherubini, Maire de Saint-Rémy-de-Provence, membre du Bureau de l’APVF et d’André Robert, Délégué général de l’APVF, deux expertes de La Banque Postale, Julie Marcoff et Alice Monticelli, ont présenté les principales mesures de la loi de finances pour 2023 touchant les collectivités territoriales, et particulièrement les petites villes de la région PACA. Lors de cette première séquence consacrée au budget, elles ont rappelé le poids de l’inflation sur le panier des Maires, supérieur à l’inflation subie par les ménages, les modalités de répartition de la DGF dont l’enveloppe globale a été abondée de 320 millions d’euros (au profit de la dotation de solidarité rurale, qui progresse de plus de 10 %), la revalorisation forfaitaire des bases de taxes foncières à hauteur de 7,1 %, les conséquences de la suppression de la CVAE pour le développement économique local.
En réaction à cet exposé, deux Maires ont présenté leur situation financière et les difficultés auxquelles ils font face au moment de l’élaboration des budgets : Christian Gros, Maire de Monteux, et Anthony Zilio, Maire de Bollène, membre du Bureau de l’APVF. « Dans ce moment de crise où l’on devrait laisser plus de libertés au bloc local, on assiste à un recentrage sur certaines choses. On essaie de survivre sans possibilité de réaliser des économies. Car dans le même temps, on a besoin de recruter du personnel, de lancer des travaux ». Dans ce contexte, et comme l’indique Anthony Zilio, « on n’a pas d’autres choix que de revenir sur certaines positions. Outre les impôts, je pense surtout à des projets qui sont réévalués. Est-ce que l’on refait une école ? Est-ce que l’on limite l’ouverture des piscines ? Mais toutes ces décisions ont des conséquences ».
Une deuxième séquence a été consacrée précisément au contexte inflationniste et la flambée des coûts de l’énergie. Maître Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris, Conseiller juridique de l’APVF, et Olivier Touchet, Directeur territorial Méditerranée Secteur public local de La Banque Postale, ont exposé l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les petites villes, et sur l’ensemble de leurs dépenses, les besoins colossaux en matière d’investissements et les dispositifs de soutien mis en place par l’Etat, soit pour faire face à l’inflation (filet de sécurité, amortisseur électricité), soit pour accélérer la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, Me Philippe Bluteau a rappelé une information très importante : l’obligation de transmettre avant le 31 mars au fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur. Cette attestation à fournir est téléchargeable en cliquant ici. Il est fortement conseillé par les services de la DGFiP de fournir l’attestation dès le mois de janvier (voir article APVF).
Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux, membre du Bureau de l’APVF et René Raimondi, Maire de Fos-sur-Mer ont ensuite réagi. Au-delà de la difficulté d’appréhension des différents dispositifs « anti-inflation », René Raimondi a insisté lui aussi sur la réduction des marges de manœuvre des collectivités territoriales et leur dépendance de plus en plus forte à l’Etat : après la suppression de la taxe d’habitation, la CVAE dont aucune entreprise ne demandait la disparition. « La recentralisation est en marche, la perte d’autonomie financière est là ; il va nous falloir des lois d’exception ». Cette inquiétude est partagée par de nombreux élus de petites villes qui attendent une « révolution fiscale ». Thématique de travail dont l’APVF s’est emparée et dont elle présentera ses conclusions lors de ses prochaines Assises à Millau.