Dans son 3ème rapport, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) dénonce la programmation budgétaire du gouvernement, jugée bien trop faible au regard des objectifs qu’il se fixe. Investissements massifs en faveur des réseaux ferroviaires existants, des transports collectifs ou encore en faveur de l’usage collectif de la route : retour sur les principales recommandations de ce rapport qui appelle à une réelle mise en œuvre d’une « planification écologique ».
Rendu public par Contexte et Mobilettre, ce 3ème rapport du COI alerte, dès ses premières pages, sur la programmation budgétaire pas assez ambitieuse du gouvernement. Selon le COI, un tel cadre budgétaire ne pourra répondre aux objectifs affichés dans la lettre de mission adressée par le ministre Clément Beaune au député David Valence (Renaissance), président du COI, en octobre dernier. Cette lettre de mission indique plus précisément un cadrage budgétaire à hauteur de 17,5 milliards d’euros de dépenses sur les cinq prochaines années (2023-2027), ce qui serait synonyme de dégradation du patrimoine et d’arrêts des opérations de développement et de modernisation selon le COI.
Parmi les différents scénarios proposés par le COI, celui de la « Planification écologique » plaide en faveur de la modernisation du ferroviaire, de l’accélération des RER métropolitains (« systèmes métropolitains régionaux »), ou encore de l’adaptation des infrastructures routières existantes. Un autre scénario du COI intitulé « Priorité aux infrastructures », encore plus ambitieux, envisage un montant d’investissements de 98 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.
Face aux urgences écologiques et sociales, le COI donne ainsi la priorité à la modernisation et à la régénération des réseaux, avant de lancer de nouveaux projets. Il mise également sur le développement des vélo-routes et des transports collectifs, notamment pour accompagner la mise en œuvre des Zones à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), sources de vives inquiétudes pour les élus locaux et les habitants. En matière de ferroviaire, le COI recommande de revoir les contrats de performance entre la SNCF et les régions, notamment dans le cadre de la revoyure du contrat Etat – SNCF-Réseau.
Enfin, notons que le COI souligne que les « les collectivités sont plus qu’un simple partenaire de l’Etat » car chargées de gérer des réseaux routier mais aussi de transports urbains et ferroviaires et qu’elles sont « des partenaires financiers souvent à parité de l’Etat pour les grandes infrastructures dont elles bénéficient ». Le COI souhaite donc que l’Etat gère de façon plus cohérente les multiples outils de contractualisation. Il préconise par exemple de mieux expliciter les mandats de négociation aux préfets de région concernant « les priorités nationales, tout en permettant la meilleure prise en compte du chef de filât exercé dans ces domaines par les régions et des politiques que conduit chaque collectivité dans son champ de compétence ».