Le 5 janvier, lors de son discours des vœux, Bruno Le Maire a confirmé la fin du « quoi qu’il en coûte » et, de manière très prévisible, la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. Avec l’enterrement des contrats dit de confiance, il restait à préciser la méthode. C’est chose faite, dans les grandes lignes.
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Un objectif : respecter la trajectoire des finances publiques
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 prévoit un retour du déficit public sous le seuil des 3% du PIB en 2027 et une légère réduction de la dette publique à partir de 2026, celle-ci devant atteindre 110,9% du PIB en 2027.
De même, du côté des collectivités, ce même texte prévoit :
- une trajectoire des concours financiers de l’État dont la croissance en valeur masque en réalité une contraction de 4 milliards d’euros en volume;
- un objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel), correspondant à une diminution des dépenses de fonctionnement, de 0,5 % par an en volume, soit un effort de plus de 10 milliards d’euros et bien plus rigoureux encore que sous les précédentes lois de programmation.
Le rétablissement des finances publiques et le retour à la trajectoire ainsi définie s’imposent plus que jamais selon Bruno Le Maire en raison de la hausse des taux d’intérêt, à des niveaux historiques, et pour tenir les engagements européens de la France.
Sans augmentation d’impôts, ni dette supplémentaire, le ministre de l’Economie promet « une méthode nouvelle ».
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Une « méthode nouvelle » : des revues des dépenses publiques pour identifier des pistes d’économie
Cette méthode passera par l’engagement, dès le mois de janvier 2023, « de revues des dépenses publiques ». Ces revues des dépenses publiques seront mises en place pour « identifier les économies nécessaires au respect de la trajectoire des finances publiques ».
Elles seront annuelles et les conclusions seront transmises chaque année, au plus tard le 1er avril afin de pouvoir nourrir de manière anticipée les travaux parlementaires et budgétaires.
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Un périmètre large : tous les acteurs de la dépense publique sont concernés, y compris les collectivités territoriales
Les revues des dépenses publiques concerneront « toutes les dépenses publiques, sans exception : celles de l’État, mais aussi celles des collectivités locales et de la sphère sociale ».
Les « premiers chantiers structurels d’économies » seront présentés lors des « Assises des finances publiques » qui seront lancées en février prochain à Bercy. L’événement réunira « des économistes, des grands témoins internationaux, des représentants du monde économique, des parlementaires et des élus locaux ».