Le Sénat a adopté mardi 6 décembre le PLF pour 2023, qu’il a sensiblement remanié. Leurs modifications risquent néanmoins de ne pas être retenues dans leur majorité, l’exécutif pouvant choisir de revenir à sa version en utilisant le 49.3.
Suite à la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée est prévue le 8 décembre, au Sénat le 14 décembre, puis une lecture définitive à l’Assemblée le 15 décembre.
Si Gabriel Attal se veut rassurant en assurant qu’ « il restera la marque du Sénat dans le texte qui sera adopté à l’issue de la navette parlementaire », certaines mesures ne devraient pas survivre au 49.3.
Parmi ces mesures, et notamment sur le volet “dépenses” (seconde partie), les sénateurs ont voté plusieurs mesures d’économies contre l’avis du gouvernement : vote d’un amendement qui réduit de 500 millions d’euros les aides aux voitures électriques et de 200 millions l’aide au développement.
Il en va de même pour la suppression votée au Sénat de la réforme de la CVAE.
Un doute subsiste concernant les contrats dits de confiance dont le mécanisme a été finalement inséré par le Gouvernement dans le PLF 2023 (article 40 quater). Alors qu’Elisabeth Borne avait assuré en clôture du congrès des maires que « l’intention du gouvernement n’était pas de maintenir un mécanisme de sanction », le texte est demeuré inchangé depuis. Le Sénat a donc voté un amendement supprimant cette disposition. Qu’en sera-t-il ? Gabriel Attal, répondant aux attaques, a déclaré qu’il s’agissait « de donner de la crédibilité à notre objectif de redressement des finances publiques ». A suivre.
Aussi, le Sénat, a prévu 240 millions d’euros en autorisations d’engagement pour financer l’achat de Canadair ou encore 150 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement pour la régénération du réseau ferroviaire…
D’autres mesures pourraient cette fois-ci faire consensus, comme l’amélioration par le Sénat des dispositifs de boucliers tarifaires et d’ « amortisseur électricité ».