Ce projet de loi vise à l’accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2 qui sont prévus sur des sites nucléaires existants. Retour sur les principales dispositions de ce texte qui sera examiné en début d’année prochaine par le Parlement.
Le texte, dont le nom complet est “projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes”, forme une paire avec le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dont l’examen par le Parlement est en cours avec actuellement une première lecture du texte au Sénat.
Il vise notamment à la simplification des procédures administratives dans le cadre du déploiement des futurs réacteurs EPR2. Le Président de la République avait en effet annoncé à Belfort en février dernier la décision de construire 3 nouvelles paires d’EPR2, soit 6 nouveaux réacteurs en plus de l’EPR de Flamanville.
Il s’agit donc de simplifier les procédures pour les installations à proximité immédiate de sites nucléaires déjà existants. L’objectif affiché est de rassembler autant que possible les différentes procédures d’autorisations (environnementale, urbanisme …) afin de n’avoir qu’une seule décision administrative. Le gouvernement a annoncé que les sites seraient dispensés d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l’Etat.
De même, le texte prévoit un assouplissement du recours à l’expropriation pour les ouvrages annexes, par exemple une installation de pompage ou une sous-station électrique, dans le cas de parcelles inutilisées ou délaissées au voisinage des sites d’EDF Cette simplification des procédures administratives vise donc seulement des sites déjà existants ou leurs abords.
En outre, la classification des projets d’EPR2 en “raisons d’impératives d’intérêt public majeur” a été retirée du projet de loi sur avis du Conseil d’Etat.
Le texte souhaite permettre un démarrage des travaux pour les parties non-nucléaires (terrassement, bureaux etc.) sans attendre le décret d’autorisation pour l’installation nucléaire de base. Le premier chantier prévu est sur la centrale de Penly (Seine-Maritime) qui a été retenu pour accueillir la première paire des trois paires d’EPR2 annoncées par le Président de la République avec un objectif de mise en service à horizon 2035-2037.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé la consultation citoyenne relative à la construction de ces nouveaux réacteurs nucléaires.
A noter que le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a “regretté les délais insuffisants” qui lui ont été laissés pour se prononcer sur ce projet de loi.