La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a réalisé un rapport sur les programmes d’aides à la revitalisation, et notamment Action Coeur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD). Si les Maires se déclarent satisfaits de l’existence de ces programmes, ils pointent des pistes d’amélioration.
Un satisfecit sur la méthode
Selon la délégation aux collectivités du Sénat, les Maires sont “enthousiastes” quant à la méthode mise en oeuvre pour ACV et PVD. C’est le fameux “cousu-main” pour lequel l’APVF a milité. Les Maires disposent ainsi d’assez de latitude pour mener à bien les projets correspondant à leur territoire.
Des progrès sur le financement et la mise en oeuvre
Néanmoins, c’est surtout sur le volet financement que les Maires ont fait part de leur mécontentement. En effet, ils émettent 5 critiques principales :
1. Être lauréat d’ACV ou de PVD ne permet pas de bénéficier d’un accès prioritaire aux dotations de l’Etat ;
2. Les aides sont principalement des prêts, des participations ou des aides aux bailleurs privés et non pas des subventions directes aux collectivités ;
3. Les aides sont insuffisantes et ne couvrent en moyenne que 25% des besoins de financement des projets ;
4. Il n’existe pas de visibilité pluriannuelle sur les financements ;
5. le volet commercial des opérations de revitalisation est insuffisamment développé.
Par ailleurs, la délégation note que les objectifs des programmes demeurent flous, tant au niveau national que local. La réussite des opérations de revitalisation est difficilement évaluable.
Les propositions de la délégation : pérenniser le programme
Les Sénateurs proposent ainsi 3 séries de propositions.
Du fait du succès rencontré auprès des Maires, les Parlementaires plaident pour une pérennisation des programmes pour la période 2026-2032.
Face aux critiques concernant le sous-financement des programmes, les Sénateurs demandent :
- De créer un fonds dédié pour le financement de ces programmes ;
- De créer un fonds d’intervention pour le commerce dans la loi de Finances 2023 ainsi qu’un dispositif type “Denormandie” pour la rénovation de commerces ;
- Elaborer un agenda pluriannuel avec une réduction des appels à projets ;
- Réaliser un document de synthèse de l’ensemble des financements ;
- Accompagner les élus à la maîtrise du foncier.
S’agissant de l’amélioration de la mise en oeuvre, de l’évaluation des programmes et de la préservation du “cousu-main”, les parlementaires proposent :
1. De simplifier les dispositifs en présentant les offres selon les besoins des élus ;
2. De notifier, pour chaque commune, le financement pluriannuelle dont elle sera bénéficiaire ;
3. D’organiser, à l’initiative du Préfet, une réunion d’information annuelle ouverte à l’ensemble des communes sur les dispositifs de revitalisation;
4. De renforcer l’évaluation du programme.
Pour retrouver le rapport de la délégation aux collectivités du Sénat, veuillez suivre ce lien.