A l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe, 22 projets ont été retenus pour participer à l’expérimentation “Objectif ZAN” ou zéro artificialisation nette. Ces collectivités expérimentatrices bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour travailler sur différents leviers de lutte contre l’artificialisation des sols.
Pour rappel, la loi Climat et résilience du 22 août 2021 grave dans le marbre « l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 », le « ZAN ». Pour y parvenir, le texte indique que « le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi (le 22 août), doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ».
Dans cette perspective et pour accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de territoires « zéro artificialisation nette », un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé par l’Ademe en juillet dernier. 22 projets lauréats, illustrant la diversité de la problématique de l’artificialisation des sols, ont été dévoilés le 17 mars : issus de 10 régions, ils sont portés par des collectivités de toute taille et représentent des territoires urbains et ruraux, montagnards et littoraux. L’expérimentation s’articulera avec d’autres dispositifs, tels les ateliers des territoires, le fonds friches, les territoires pilotes de la sobriété foncière portés par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) – et les ressources produites seront disponibles sur la plateforme expérimentations urbaines de l’Ademe.
L’Agence va apporter un soutien technique et financier aux lauréats à hauteur de 1,8 million d’euros. Avec le concours de CDC Biodiversité, du Cerema et de la Scet, l’appui en ingénierie territoriale proposé comprendra la réalisation d’études nécessaires à l’élaboration d’une trajectoire ZAN et à son intégration dans les divers plans et documents d’urbanisme – schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
En fonction de leurs spécificités et enjeux territoriaux, les lauréats travailleront de leur côté sur différents leviers de la lutte contre l’artificialisation des sols :
- le renouvellement urbain, “faire la ville sur la ville”, la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces (SCOT de l’aire Gapençaise, communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, communauté de communes de MACS, communauté de communes de Thouarsais, communauté de communes des Coëvrons, Commune de Marguerittes) ;
- la restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques (Syndicat d’étude et programmation de l’agglomération Lyonnaise, Syndicat Mixte PNR Grands Causses, syndicat mixte Métropole Savoie, Commune de Lons-le-Saunier, syndicat Pays de Maurienne) ;
- la mise en application de la séquence “éviter-réduire-compenser” dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification (Ville de Ris-Orangis, Métropole Nice Côté d’Azur, Communauté de Communes Mad et Moselle, pôle métropolitain du Genevois français, département de Loire-Atlantique, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, Communauté de communes Sèvre et Loire, syndicat Mixte de la vallée de l’Ariège, Conseil départemental de l’Essonne, Rennes Métropole, Communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois).