Le CESE, saisi par le Gouvernement, a rendu un avis sur l’acceptabilité de la mise en œuvre de la transition énergétique. L’urgence climatique et la hausse des prix de l’énergie impliquent d’accélérer les projets d’énergies renouvelables locaux. Cette accélération peut poser de plus en plus d’enjeux en termes d’acceptabilité.
Pour favoriser l’acceptabilité des projets, le CESE distingue 3 grands enjeux : objectiver les orientations nationales pour légitimer les projets locaux ; décliner localement la transition énergétique et garantir un partage équitable des efforts et des retombées. A partir de ces 3 principaux enjeux, le CESE fait 23 préconisations articulées autour de
La concertation
Le CESE défend le développement de la concertation nationale via un grand débat public mais aussi la co-construction des projets. L’enjeu est double : mieux adapter le projet aux territoires, rendre le projet plus légitime. Cette concertation permet également d’éviter les conflits d’usage entre les agriculteurs et les producteurs. C’est pourquoi, elle doit être systématisée et généralisée.
L’économie et la fiscalité
Le CESE recommande une mise à plat de l’IFER et des fonds de compensation sur l’éolien. Il faut mieux flécher les retombées fiscales sur le territoire. Sur les enjeux économiques, il est essentiel de créer des filières des énergies renouvelables qui profitent aux territoires. La transition énergétique peut être un facteur de réindustrialisation de nos territoires. Enfin, le CESE préconise de mieux répartir l’effort de cette transition entre les différentes catégories sociales.
Simplification et accélération des projets
Les retards de certains projets portent atteinte à leur acceptabilité. Il est essentiel d’accélérer la délivrance des autorisations mais aussi de renforcer les moyens des services instructeurs de l’Etat. Les moyens de la justice doivent également être renforcés pour réduire les délais de recours.
Construire un récit de territoire
Le CESE recommande de mobiliser l’approche culturelle et philosophique pour créer un récit de territoire et favoriser l’acceptabilité locale.
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