Dans ce rapport Franck Chauvin, Président du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) identifie les grands défis à relever afin de consolider la santé publique en France. A noter que le rapport ne préconise pas d’évolutions majeures des compétences des collectivités en matière de santé.
Les collectivités ne sont pas pour autant absentes de ce rapport. Dans les principes d’actions identifiés par l’auteur, la nécessaire mise en œuvre territorialisée de la politique de santé publique est présente.
Ainsi, Franck Chauvin propose un « système multi-niveaux » reposant notamment sur des autorités sanitaires régionales et départementales partenaires des collectivités locales « via une politique de contractualisation plus affirmée ».
Parmi les 10 grands chantiers que relève l’auteur, le besoin de « doter la France d’un système de santé territorial adapté aux enjeux » en « associant l’ensemble des acteurs locaux, dont les collectivités territoriales » est mentionné. A cet effet, il est proposé de mettre en œuvre sous la responsabilité des ARS des « pactes territoriaux de santé » ainsi que des « forces d’intervention territoriales » formées d’acteurs du soin.
Le rapport précise également que les collectivités « influent sur les déterminants de santé et sont ainsi des acteurs incontournables de la santé au sein des territoires ». Il ne propose cependant pas d’extension de leur compétence en matière de santé.
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