Ukraine : ce qu’il faut savoir sur l’organisation des mesures de solidarité

18 mars 2022

Les actions de solidarité des collectivités à l’égard du peuple ukrainien s’intensifient. Une réunion interministérielle de présentation des différentes actions entreprises a eu lieu le 15 mars

Une cellule interministérielle, sous la présidence du Ministère de l’Intérieur se charge du suivi de la crise. Au niveau territorial, les interlocuteurs sont les préfets de département. Des réunions de partage d’informations seront organisées régulièrement avec les associations d’élus.

Tout d’abord, concernant le droit des personnes arrivées d’Ukraine, il faut savoir qu’elles bénéficient d’un statut de déplacé temporaire qui ressemble au statut de réfugié, mais est différent. On parle ainsi de “déplacé” et non de “réfugié”. Une APS (autorisation provisoire de séjour), protection temporaire, est délivrée par les préfectures de département aux conditions suivantes :

  • Nationalité ukrainienne ;
  • Présence en Ukraine au moment du déclenchement du conflit.

L’APS a une durée de validité de 6 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans. Elle permet l’accès aux droits suivants :

  • ADA : allocation pour les demandeurs d’asiles
  • Droits sociaux
  • Droit au travail sans délai

Ensuite, concernant le logement, il faut noter la présence d’associations référentes dans chaque département. L’on recense actuellement département par département les capacités disponibles d’accueil.

En outre, concernant l’interprétariat, des associations existent également dans chaque département. Elles se structurent au niveau national, avec plus de 500 bénévoles identifiés. Il faut par ailleurs noter la mobilisation du réseau France Service, pour aider à l’accompagnement administratif des réfugiés.

Enfin, les services civiques ainsi que les bénévoles sont encouragés à participer aux actions de solidarité.