L’APVF revient sur les grands changements écologiques à partir du 1er janvier. Au-delà de l’adoption du PLF de nombreuses dispositions entrent en vigueur.
Aménagement
Comme prévu par la loi Elan de 2018, Il est désormais possible de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, etc.) par voie électronique.
Déchets
Sur les déchets, il est prévu la fin des emballages plastiques pour certains fruits et légumes, de même que pour les journaux et publicités, l’interdiction des jouets en plastique offerts dans les menus enfants, ou encore l’interdiction pour les services de l’État d’acheter des produits en plastique à usage unique. De nouvelles REP voient le jour également sur les jouets, les articles de sports, le loisir ou encore le bricolage.
En matière de risques industriels, entre en vigueur l’obligation de tenir à jour un état des matières stockées pour les entrepôts de stockage de matières combustibles ou de liquides inflammables, les installations de tri/transit de déchets et les établissements Seveso.
Energie
Des changement sont à noter sur l’éolien avec l’instauration d’un contrôle acoustique systématique ou encore l’augmentation des garanties financières exigées. L’application Oreol permettant aux exploitants de déclarer en ligne leurs parcs est également lancée.
Logement
Sur la rénovation énergétique, France Rénov’ voit le jour afin d’apporter aux Français un point d’entrée unique pour leur travaux. C’est sous la forme d’un site internet. Les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l’Anah (PRIS) deviennent les Espaces conseil France Rénov’, points d’entrée unique pour que les Français puissent avoir des conseils gratuits pour leurs travaux de rénovation, en étant suivis grâce aux « accompagnateurs Rénov’ » (qui ont été créés par la loi « climat et résilience »), avec un réseau de450 guichets.
La réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2022. Elle remplace RT 2012.