Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en dernière lecture hier à l’Assemblée nationale, par 142 voix pour et 50 contre. Pas de grands bouleversements concernant les collectivités territoriales.
La promesse de stabilité globale des dotations a été tenue sur le mandat, mais cette stabilité s’établit surtout au profit des collectivités territoriales bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront, en 2022, chacune de 95 millions d’euros, mais aussi des départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros. La seconde moitié du rattrapage du niveau des dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines sera réalisée en 2022.
Pour rappel également, ce projet de loi de finances pour 2022 acte la compensation intégrale pendant dix ans pour les nouvelles constructions, de la perte de recettes liée à l’exonération longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux et la réforme des indicateurs financiers.
Autres mesures : 3,5 milliards d’euros de crédits de paiement pour le plan d’investissement « France 2030 », 400 millions d’euros pour le plan de rénovation des écoles de Marseille, 550 millions d’euros supplémentaires pour les contrats d’engagement jeune pour les moins de 25 ans…