La journée Finances locales de l’APVF, organisée en partenariat avec le Groupe BPCE, s’est tenue ce matin au #Cloud business center. Des intervenants de qualité et des échanges riches.
Jérémy Estrader, Directeur des marchés Institutionnels & Immobilier Professionnel du Groupe BPCE, et Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président de l’APVF, ont introduit les travaux.
Tirant les conséquences de la crise sanitaire et les besoins de relance économique dans les territoires, Jérémy Estrader a rappelé les deux grandes ambitions du groupe BPCE pour les années à venir, à savoir une volonté de s’affirmer comme un banquier tourné vers la coordination territoriale et l’économie sociale et solidaire, mais également de soutenir les projets de territoire axés sur les transitions, notamment énergétique et numérique, et l’accès aux soins pour tous.
Le caractère fécond et pérenne du partenariat avec le groupe BPCE a été souligné à plusieurs reprises par Antoine Homé. Sa présence aux Assises et sur les grands évènements thématiques organisés par l’APVF est précieuse pour les petites villes, qui peuvent bénéficier d’un puissant réseau et d’un levier pour la relance. Le Premier vice-président de l’APVF a ensuite rappelé l’impact du contexte de crise sanitaire sur les budgets locaux depuis 2020 et les attentes des collectivités territoriales vis-à-vis de l’Etat : l’établissement d’une véritable relation de confiance à travers la stabilisation des dotations, une plus grande liberté d’emploi des subventions d’investissement et surtout, une véritable contractualisation fondée sur les politiques d’avenir que l’Etat seul ne peut plus assumer.
Jean-Pierre Coblentz, Directeur associé Stratorial finances, a présenté ensuite le détail du PLF 2022. S’il contient moins de dispositions touchant aux collectivités territoriales, certaines mesures risquent d’avoir des conséquences non négligeables pour les communes et particulièrement les petites villes. Il en va précisément de la réforme des indicateurs financiers dont les effets ne peuvent à ce jour pas être maîtrisés, mais qui aura un impact réel sur la définition de l’effort fiscal des communes servant de base au calcul des dotations de péréquation et du FPIC.
Comme l’a illustré André Laignel, Maire d’Issoudun, Président du Comité des finances locales, avec cette réforme des indicateurs financiers, on pénalise les collectivités territoriales qui ont joué le jeu de l’intercommunalité. Plus généralement, s’agissant des grandes masses engagées en 2022, André Laignel regrette quant à lui le caractère « stagnant » de ce nouveau PLF, voire préjudiciable aux collectivités territoriales, qui subissent une grave contraction de leur épargne nette et un affaiblissement de leur capacité à investir.
Jean-René Cazeneuve, Député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a pourtant rappelé la bonne résilience des collectivités territoriales malgré un contexte extrêmement difficile. Elles ont mieux fait que l’Etat lui-même. Très conscient du besoin de visibilité et de prévisibilité des Maires pour planifier leurs investissements, il s’est dit intéressé par la proposition formulée par l’APVF d’établir une véritable contractualisation fondée sur la confiance. Claude RAYNAL, Sénateur de la Haute-Garonne, Président de la Commission des finances du Sénat, malgré l’optimisme de Jean-René Cazeneuve, craint que le niveau d’épargne de 2019 ne soit pas atteint avant longtemps entrainant un risque important pour l’investissement public. Certaines collectivités territoriales, particulièrement industrielles, pourront être lourdement impactées par la baisse de la CVAE en 2022. Il a également évoqué le manque de recul sur les conséquences de la suppression de la TH.
Après un temps d’échanges avec la salle, Julien Megdoud est intervenu pour l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) pour présenter un état des lieux de la mise en place des contrats territoriaux de transition écologique et de relance dans les territoires (CRTE). Il a rappelé toute la nécessité d’un meilleur ancrage territorial de ces contrats et d’une implication plus forte des Maires. Des pistes d’amélioration du dispositif sont donc possibles et l’ANCT doit pouvoir les accompagner.
La matinée de travail s’est achevée sur une table-ronde consacrée aux moyens mobilisés par élus des petites villes en faveur de la relance. Et, tant Charlotte Blandiot-Faride, Maire de Mitry Mory, que Romain Colas, Maire de Boussy-Saint-Antoine, ont témoigné d’une certaine inquiétude et déception : de l’énergie dépensée dans le montage de projets sans garantie d’obtention des crédits afférents, une mainmise des préfets de régions et une logique d’appels à projet qui ne favorisent pas la capacité des élus des petites villes en manque d’ingénierie à capter les crédits d’investissement. En contrepied, Christian Gros, Maire de Monteux, a opté pour l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne, mais aussi de la Banque des territoires, selon des modalités intéressantes et sécurisées, pour mener à bien ses projets. Enfin, Romain Colas, a posé la question de la fiscalité locale et du consentement à l’impôt, enjeux démocratiques fondamentaux auxquels il est nécessaire de s’atteler sérieusement et rapidement.