L’APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l’APVF, a été auditionnée, le 5 octobre, par Eric Kerrouche, Sénateur des Landes, et Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime, au titre de la Mission d’information sur les services préfectoraux et déconcentrés du point de vue des collectivités territoriales dont ils sont les rapporteurs. Le rapport devrait paraître en décembre prochain.
A l’occasion de cette audition, Igor Semo a expliqué que la plupart des réformes successives de l’administration territoriale (Réate, Modernisation de l’action publique, transformation publique), guidée par la volonté de faire des économies d’échelle, ont été perçues par les élus des petites villes comme un facteur d’éloignement de l’Etat, sans gain en termes de visibilité. Le niveau régional a été privilégié au prix d’une réduction drastique des moyens humains et financiers des directions départementales, préfectures de département et sous-préfectures, justifiant souvent la suppression de certains services, sans concertation. Pour illustration, la vaste opération de fermeture des trésoreries continue à susciter beaucoup d’inquiétude chez les élus locaux qui n’observent pas les alternatives promises sur le terrain. De même, le manque de moyens associé au contrôle de légalité, recentralisé des sous-préfectures vers les préfectures, interroge sur le rôle de conseil envers les petites collectivités, dans un contexte normatif complexe.
Cet éloignement est d’autant plus problématique que les élus des petites villes, parfois en manque d’ingénierie, peuvent rencontrer de grandes difficultés dans le montage de projets de plus en plus techniques, condition pourtant essentielle s’ils souhaitent pouvoir capter les crédits d’investissement déployés par l’Etat. Comme Igor Semo l’a illustré, la logique des « appels à projet » pose de vraies difficultés pour les petites villes qui peinent à instruire les dossiers et qui peut même provoquer chez certains services ayant pour raison d’être la construction de projets pour leur territoire, un réel sentiment de frustration. D’ailleurs, sur ces derniers points, l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), encore très mal connue dans le monde local, ne joue pas encore son rôle d’accompagnement. Pour accélérer le développement cette instance et améliorer la rapidité de ses échanges avec les élus locaux, l’APVF avait d’ailleurs proposé, dans le cadre des discussions sur le PJL 3DS, de créer, dans chaque département, un poste de Délégué territorial de l’ANCT, distinct du préfet. Ces délégués auraient vocation à porter localement les programmes de l’agence (Petites villes de demain, France Services, ACV, Territoires d’industrie …) et à proposer un accompagnement sur mesure aux collectivités locales, notamment en matière d’ingénierie. De cette façon, l’ancrage territorial de l’agence serait favorisé.
De manière générale, sur le phénomène « d’agencisation » des politiques publiques, Igor Semo a indiqué, qu’en dehors de l’Agence de l’eau qui intervient sur une compétence bien particulière et de manière relativement autonome, il aboutissait à démembrer l’action de l’Etat : il est de plus en plus difficile de distinguer ce qui relève du rôle des agences de celui des services déconcentrés. Une clarification et un renforcement de l’autorité du préfet et de la place des élus locaux dans la gouvernance des agences s’imposent.
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