À l’approche de la mise en place du passe sanitaire dans les collectivités, et face au flou qui persiste autour des personnels concernés, certains maires jouent les francs-tireurs et élargissent le passe sanitaire à l’ensemble de leurs agents.
L’obligation vaccinale d’une partie des agents publics n’a pas fini de créer des remous dans les collectivités. Entre les différentes lectures possibles de la loi du 5 août 2021 et les consignes, parfois contradictoires, données par l’administration, les juristes et DRH avaient déjà fort à faire. C’était sans compter sur la libre interprétation de certains maires décidés à interpréter les textes officiels.
Le flou des textes et les différences, parfois subtiles, qui entourent la nécessité d’avoir un passe sanitaire (pour les agents travaillant dans les établissements recevant du public : bibliothèques, musées, salles de spectacle, établissements sportifs couverts et de plein air, événements culturels, sportifs…) et l’obligation vaccinale des autres (soignants, pompiers, personnel des Ehpad ou des services à domicile…) ajoutent à la confusion.
De façon générale, la ministre de la Fonction publique a rappelé que les Maires ne pouvaient pas, légalement, imposer la vaccination obligatoire à tous leurs agents. Les agents n’étant pas au contact direct du public ne sont pas concernés par ce dispositif, tandis que d’autres cas ne sont pas encore tout à fait tranchés. Ainsi, la situation des auxiliaires de puériculture n’est toujours pas clarifiée, ni la question de la suspension du jour de carence, qui n’est valable que dans les cas de contamination à la Covid-19. Les agents placés en arrêt maladie ordinaire suites à des effets secondaires perdent donc un jour de traitement.
Certains maires entendent cependant respecter la loi et la décliner au mieux dans leur collectivité, quitte à imposer le passe sanitaire à tous. C’est le cas de Ladislas Polski, maire de la Trinité, dans les Alpes-Maritimes. Dans cette commune (180 agents ; 6 000 hab.), le Maire a imposé le passe sanitaire à l’ensemble de ces agents à partir du 20 septembre, sous peine d’être suspendus et leur rémunération avec. Cette obligation ne concerne pas les agents des écoles qui représentent un tiers des effectifs. Une décision également défendue par son DGS, qui invoque une équité de traitement entre ses agents.
Le raisonnement est le même pour les policiers municipaux qui ne sont, en théorie, pas non plus visés par une obligation de présentation de passe sanitaire.