A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront pouvoir recevoir sous forme dématérialisées les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les villes de plus de 3 500 habitants devront pouvoir assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Le programme Ddémat.ADS consiste à assurer le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Cette démarche vise, pour les usagers à assurer un gain de temps, de souplesse de transparence. Pour les collectivités, la dématérialisation doit permettre une amélioration de la qualité de dossiers transmis aux services instructeurs, une meilleure traçabilité des dossiers et une réduction des tâches à faible valeur ajoutée pour les agents.
L’Etat a mis en place des dispositifs afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de ces services dématérialisés. Ainsi, dans le cadre de France Relance, un guichet dédié au financement de la Démat.ADS est proposé aux collectivités.
En outre, une plateforme collaborative dédiée à Démat.ADS a été mise en place : OSMOSE. OSMOSE est un outil de partage où l’on retrouve des documents utiles, une foire aux questions et un fil d’actualité sur l’évolution du programme.