Pour rappel, une plateforme Aides-territoires a été créée fin 2020 afin de recenser, de façon très précise et pédagogique, l’ensemble des dispositifs financiers et d’ingénierie d’appui existants auxquels les collectivités territoriales peuvent prétendre en fonction de leurs projets de territoire.
La liste des aides est individualisée pour chaque commune afin d’y intégrer l’ensemble des porteurs d’aides sur le territoire, qu’il s’agisse de financeurs publics au niveau régional, départemental, ou local (agence de l’eau, conseil régional, ARS, DRAAF, DREAL, direction régionale de l’ADEME, Fédération des parcs naturels régionaux de France…) ou privé, particulièrement dans le domaine de l’énergie (EDF, Green Yellow …).
L’ensemble des aides octroyées au niveau national sont également répertoriées : ministères, ANCT, , ADEME, ANAH, SNCF mobilités, fédérations sportives, Banque des territoires/Caisse des dépôts, La Banque postale, AFL …).
Pour chaque aide, il est précisé le porteur d’aide, la nature de l’aide (financière ou d’ingénierie), la récurrence de l’aide (permanente ou ponctuelle), le taux de financement et le calendrier.
Prochaines échéances à retenir pour les aides délivrées au niveau national (liste non exhaustive) :
1) Aides des Ministères :
- Devenir un territoire pilote de l’habitat partagé (ministère de la cohésion des territoires)
Échéance : 31 mars 2026
Échéance : 31 mars 2026
- Promouvoir une alimentation locale et solidaire (ministère de l’agriculture)
Échéance : 15 septembre 2021
- Favoriser une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires (ministère de l’agriculture)
Échéance : 31 octobre 2021
- Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – volet renouvellement forestier
Échéance : 31 décembre 2021
- Soutenir la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme – Démat.ADS (ministère de la Transformation publique)
Échéance : 31 octobre 2021
- Accueillir des jeunes pour réaliser une mission d’engagement au service de l’intérêt général – Nouvelles missions de Service Civique (ministère de l’Education nationale)
Échéance : 31 décembre 2021
2) Aides de l’ANCT :
- Accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux – Fabriques de Territoire
Échéance : 30 juin 2021
- Bénéficier des compétences de jeunes diplômés (12 à 18 mois maximum) au service de l’ingénierie de projets des collectivités – Volontariat territorial en administration (VTA)
Échéance : 30 juillet 2021
- Développer le haut débit – Cohésion Numérique des territoires
Échéance : 31 décembre 2021
3) Aides de la Banque des territoires :
- Déployer des hubs numériques pour un territoire inclusif – Les hubs d’inclusion numérique
Échéance : 30 juin 2021
- Sécuriser les réseaux de fibre optique
Échéance : 16 juillet 2021
- Obtenir un accompagnement à la digitalisation des commerces
Échéance : 31 octobre 2021
- Cofinancer une solution numérique commerce – Cofinancement d’une solution numérique Commerce
Échéance : 31 octobre 2021
- Cofinancer un poste de manager de commerce – Manager de commerce
Échéance : 31 octobre 2021
4) Aides de l’ADEME :
- Construire les paysages de demain dans le respect des identités – Appel à projet Plans de Paysage
Échéance : 28 juin 2021
- Développer l’offre de déchèteries professionnelles
Échéance : 30 juin 2021
- Développer des écosystèmes territoriaux hydrogène
Échéance : 14 septembre 2021
Échéance : 14 octobre 2021
- Relier les acteurs de la résilience afin de construire ensemble des ressources communes- Résilience des territoires – Appel à Communs
Échéance : 17 décembre 2021
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