Un décret paru le mardi 8 juin précise les modalités d’application du pass sanitaire. Cette mesure, controversée, a été adoptée par la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la crise sanitaire.
Il sera nécessaire de présenter un pass sanitaire pour accéder aux événements accueillant plus de 1000 personnes, pour les activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires et salons professionnels ». Le pass sera également obligatoire pour des événements « dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes » ou encore « organisé dans l’espace public ».
En revanche, à quelques jours des élections départementales et régionales, il est confirmé que le pass sanitaire ne sera pas demandé pour les réunions politiques, électorales et syndicales.
Le pass sanitaire permet de certifier que son porteur n’est pas atteint du covid-19. Il peut prendre la forme d’un test négatif, d’un certificat de vaccination ou d’un « certificat de rétablissement ». Concernant le « certificat de rétablissement », il s’agit d’un test PCR positif datant de plus de 15 jours et de moins de 6 mois.
Seront habilités à contrôler les pass sanitaires « les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation ». Ces organisateurs devront habiliter nommément les personnes en charge des contrôles.