Le 6 avril, Bruno Le Maire, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont fait un point d’étape sur les mesures de soutien aux collectivités portées par le plan de relance. S’il n’a pas été question de CRTE, la ministre de la Cohésion des territoires a rappelé que la date du 30 juin n’était pas une “date couperet”. Les discussions doivent être lancées en amont, mais des signatures pourront intervenir après.
Sur les 100 milliards du plan de relance, les collectivités locales devraient percevoir 10,5 milliards d’euros d’aides décomposées comme en trois volets : 2,5 milliards d’euros de crédits de soutien à l’investissement local, 3,7 milliards d’euros de crédits “sectoriels” (dynamisation de l’économie locale, transition numérique, développement des mobilités…) et 4,2 milliards d’euros de compensations ou d’avances en soutien aux pertes de recettes.
5,5 milliards, ont d’ores et déjà été « programmés », témoignant de l’efficacité de la méthode selon les ministres. Ils relèvent néanmoins quelques difficultés de mise en œuvre impliquant des ajustements à venir, parmi lesquels la nécessité d’abonder certaines enveloppes déjà saturées (comme c’est le cas concernant la réhabilitation des friches : la demande est 6 fois supérieure à l’enveloppe de 300 millions d’euros initialement prévue) et la simplification des procédures d’appels à projet dits nationaux. Ces ajustements pourraient intervenir dès la prochaine loi de finances rectificative, dont le calendrier n’est pas connu à ce jour.
9.000 projets locaux sélectionnés
Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, on compte au total « 9.000 projets d’investissement locaux » sélectionnés au titre des 2,5 milliards d’euros de soutien à l’investissement. Début mai, 2,1 milliards ont été programmés, « avec plus de 80% des dossiers retenus ».
Sur les 9 000 projets, 2 000 projets concernent la rénovation d’établissements scolaires (300 lycées, 230 collèges et 1 450 écoles), 70 projets visent à la création ou à l’aménagement de centres médicaux de proximité et 176, à la réalisation de pistes cyclables (mobilité douce). Comme a tenu à le souligner Jacqueline Gourault, ces projets auraient été initiés par les élus locaux eux-mêmes et les enveloppes, gérées directement par les préfets. Conformément à un engagement du Gouvernement, la priorité aurait bien été donnée aux « territoires les plus fragiles », qu’il s’agisse des territoires ruraux, avec ¼ des projets en zone de revitalisation rurale, que des territoires urbains : les communes dont plus de 15% de la population réside en QPV ont bénéficié de 27% de l’enveloppe communale de dotation exceptionnelle France Relance ».
Plus de 4 000 communes et EPCI ont bénéficié du filet de sécurité
Les données budgétaires des collectivités pour 2020 quasi définitives ont fait état d’une diminution des recettes de fonctionnement de 1,7% sur l’année et, dans le même temps, d’une hausse de 0,2% des dépenses de fonctionnement. Cet effet de ciseau s’est accompagné, comme l’a rappelé Olivier Dussopt, d’un recul de l’épargne des collectivités, celle-ci restant malgré tout à un niveau élevé.
4.226 communes et intercommunalités à fiscalité propre ont vu leurs recettes fiscales et domaniales de 2020 garanties à leur niveau moyen des années 2017 à 2019 (coût pour l’État : 200 millions d’euros).
Concernant les autres dispositifs, 260 budgets locaux ont eu recours au titre de l’exercice 2020 à la possibilité d’étaler sur 5 ans les dépenses de fonctionnement exceptionnelles liées à la crise, pour un montant de 623 millions d’euros. Un total au sein duquel la part prise par la ville de Paris est conséquente. Les dispositifs d’avances anticipées de fiscalité ont pour leur part été versées à 59 collectivités en 2020, pour 121 millions d’euros. Le ministère indique aussi que l’État a subventionné à hauteur de 50% la baisse de cotisation foncière des entreprises (CFE) que 432 intercommunalités à fiscalité propre et 191 communes ont votée pour soutenir les entreprises locales. Le dispositif aurait représenté environ 102 millions d’euros et aurait concerné 97.700 entreprises.