Coup d'oeil sur le Parlement : les sujets à suivre pour les territoires

15 avril 2021

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

Assemblée nationale

PPL/PJL

Travaux Parlementaire

Audition, Mission d’information sur les entreprises en difficultés du fait de la crise sanitaire, de Eric Dupond Moretti, garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Audition, Commission des Finances (Sénat/AN), de Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget 2020 (sous réserve de son dépôt) et sur le programme de stabilité
Audition, Mission d’information sur la DSIL du bloc communal, d’Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique aux collectivités, de l’ANCT
Audition, délégation aux collectivités territoriales, de François Bayrou, Haut-commissaire au plan

Sénat

PPL/PJL

Travaux Parlementaires

Examen, mission d’information sur les effets du reconfinement, des recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels
Table ronde, commission du développement durable, Mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l’égalité des chances ?
Audition, Commission des Affaires économiques, d’Eric Lombard, DG de la CDC
Table ronde, délégation sénatoriale Outre-Mer, le logement dans les Outre-mer : Guadeloupe
Table ronde, délégation sénatoriale Outre-Mer, le logement dans les Outre-mer : Saint Pierre et Miquelon
Audition, Délégation aux CT, de Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales