Les données relatives à l’impact de la crise sanitaire et économique sur les finances locales ont été mises à jour au 31 décembre 2021. Elles font état d’un scénario encore moins catastrophiste que l’ensemble des précédentes estimations.
Selon le dernier baromètre de la mission de Jean-René Cazeneuve, député du Gers, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités ont diminué d’environ 1 % en 2020 tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté d’autant. La note relativise cette hausse des dépenses, qui pourrait être moins importante une fois les mesures d’étalement passées dans les comptes des collectivités. A noter toutefois qu’une enquête de l’APVF démontre qu’une très faible part de petites villes envisageaient, en novembre 2021, de mettre en œuvre ces dispositifs.
Jean-René Cazeneuve a estimé à 4,3 milliards d’euros la perte de recettes subie par les collectivités territoriales, ramenées à 1,9 milliard si l’on tient compte d’une hausse des recettes fiscales de 2,4 milliards d’euros. Les dépenses nettes auraient augmenté de 1,9 milliard également. Donc, au total, l’impact sur les finances locales s’évalue à 3,8 milliards d’euros.
Il faut toutefois souligner que les disparités sont profondes entre les niveaux de collectivités et selon la taille de celles-ci : le baromètre montre ainsi qu’il existe une corrélation entre la taille des communes et l’impact de la crise, « les villes les plus peuplées étant plus touchées que les communes rurales ». Selon les chiffres de la DGFiP, les recettes réelles de fonctionnement ont moins baissé dans les communes de moins de 3 500 habitants (- 1,3 %) que dans celles de plus de 3 500 habitants (- 2,3 %). La capacité brute d’autofinancement augmenterait d’1,5 % dans les petites communes (moins de 3 500 habitants), tandis qu’elle s’effondrerait (- 10,7 %) dans les autres. L’APVF constate effectivement que l’impact de la crise apparaît plus net pour les communes du haut de la strate, que l’on met en partie en parallèle avec une situation financière en 2019 également plus tendue que celles des communes du bas de la strate (en termes d’épargne nette et de trésorerie), réduisant leur capacité à absorber le choc de la crise.
Les communes touristiques et de montagne sont également beaucoup plus impactées que les autres, du fait des pertes sur les recettes spécifiques que sont les taxes de séjour, taxes sur les remontées mécaniques ou sur les gains de casino. D’ailleurs, il apparaît que la diminution des recettes de ces taxes spécifiques est « supérieure à celle qui avait été estimée en octobre », et qui avait servi à calculer les compensations.
Dans le même sens, « l’absence de prise en compte des recettes tarifaires dans le mécanisme de compensation du bloc communal » posera problème, et les aides aux AOM (autorités organisatrices de la mobilité) paraissent « partielles et inéquitables ». L’APVF partage ce constat, notamment concernant la baisse de recettes tarifaires dans les petites villes qui s’établit à -34 %. Il est essentiel de compenser ces pertes.
D’autant que la mission de Jean-René Cazeneuve estime que la reprise, après la crise, sera moins forte qu’envisagée il y a quelques mois. Selon les projections, les recettes réelles de fonctionnement devraient lentement remonter en 2021 et 2022, mais en restant très en-deçà des prévisions d’avant-crise. Cela pèsera inévitablement sur les investissements.
Téléchargez le baromètre n° 3 en cliquant ici.