Vendredi 19 février, le Sénat a commencé l’examen en séance publique de la proposition de loi du groupe La République en Marche pour améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette proposition de loi contient plusieurs mesures émanant du Ségur de la Santé, notamment sur l’organisation de l’hôpital. Dans le contexte de crise sanitaire, l’Etat a ainsi débloqué 8,2 Md€ de revalorisation salariale pour le personnel hospitalier et pour 15.000 embauches à l’été 2020.
Ce texte va également dans cette direction, même s’il a connu un parcours laborieux à l’Assemblée nationale. Adopté en première lecture en décembre 2020, cette proposition de loi a vu certaines de ses dispositions vidées de leurs contenus face aux critiques du monde de la santé ou largement remaniées après les débats en séance. Il est cependant censé répondre, au moins en partie, aux promesses non-financières du Ségur de la Santé, accords signés après la concertation lancée après la première vague de la pandémie qui avait mis en lumière les difficultés du quotidien du personnel soignant.
Selon le Ministre de la Santé, ce texte est important en ce qu’il concrétise les engagements pris lors du Ségur de la Santé et permet leur déclinaison concrète sur le terrain, dans les territoires et dans chaque service hospitalier de France. Les sénateurs sont cependant plus critiques sur son contenu : ils dénoncent une proposition de loi « brouillonne », qui ne va pas en profondeur sur les sujets cruciaux et « conserve une logique budgétaire en matière de santé publique ».
Ce texte a donc vocation à être largement remodelé et amendé par la chambre haute du Parlement, notamment sur la création de « professions médicales intermédiaires » ou de l’intervention de bénévoles dans les établissements de santé. Les sénateurs ont également adopté un amendement permettant une meilleure représentation des personnels paramédicaux.
Le Gouvernement souhaite pour sa part rétablir plusieurs amendements adoptés par les députés mais supprimés par le Sénat, notamment sur les « chefs de service dans l’organisation hospitalière » et sur le dispositif de lutte contre l’intérim médical.
Les débats sur ce texte promettent d’être fournis et la navette parlementaire entre les deux chambres pourra encore durer quelques mois avant de parvenir à un accord définitif.