Présenté le 10 février en Conseil des Ministres, le projet de loi « climat et résilience » issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) contient 69 articles répartis en 6 titres consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement. Il va être examiné en Commission spéciale au Parlement à partir de la fin mars pour une adoption d’ici septembre. Les membres de la CCC ont quant à eux prévu de se réunir les 26-28 février prochains pour débattre du texte. L’APVF aura un premier échange avec la Ministre sur le texte ce vendredi.
Consommer
Sur le volet consommation, le projet de loi renforce l’éducation à l’environnement et l’affichage environnemental des produits en créant un « score climat » pour informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou service. Le pouvoir de police de publicité des Maires est également consolidé.
Produire et travailler
En matière de production et de travail, le texte prévoit la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique et la régionalisation des objectifs de la PPE en concertation avec les élus locaux.
Se déplacer
Sur la question des mobilités, sujet essentiel pour les territoires, le projet de loi prévoit le développement des parkings relais, la mise en place de tarifs attractifs pour le ferroviaire et l’interdiction de construction de nouveaux aéroports avec des exceptions. Les vols internes seront également interdits dans les cas où une alternative en train existe en moins de 2h30.
Se loger
Dans ce domaine, le projet de loi renforce les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique en interdisant notamment la location des passoires thermiques à partir de 2028. Le texte prévoit également le déploiement d’un service public de la performance énergétique de l’habitat sur tout le territoire. Enfin, plusieurs articles abordent la question de l’artificialisation des sols en le définissant et en prévoyant un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation sur les 10 prochaines années. Il est également prévu de limiter les autorisations d’exploitation commerciale pour répondre à ce même objectif de sobriété foncière.
Se nourrir
Pour ce volet, le texte prévoit notamment la mise en place d’une expérimentation à partir de la rentrée de septembre 2021 pour qu’un choix végétarien quotidien soit proposé dans la restauration collective publique.
Renforcer la protection judiciaire pour l’environnement
Enfin, le texte crée un délit de mise en danger de l’environnement et élargit le délit de pollution des eaux.
Alors même que le Gouvernement parle d’un texte historique pour le climat, plusieurs associations environnementales et membres de la CCC dénoncent projet de loi qui ne permet pas de répondre à l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
De son côté, l’APVF a, par le biais d’un communiqué de presse, salué certaines avancées tout en appelant le Gouvernement à rehausser l’ambition générale du texte pour répondre véritablement aux enjeux climatiques à partir des territoires.
Retrouver l’intégralité du projet de loi, l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’Etat en cliquant ici
Retrouver le communiqué de presse de l’APVF en cliquant ici