28 janvier 2021
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Dépôt d’une Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la mise en place d’une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants
- Examen, Séance Publique, PPL visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Examen, Séance Publique, ppl visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données
Travaux parlementaires
- Table ronde, Mission Flash sur la parité dans les fonction électives et exécutives du bloc communal, avec différents experts du sujet et associations d’élus dont notamment l’APVF
- Audition, cmmission des Affaires sociales, du Dr Marie-Paule Kieny, présidente du Comité scientifique sur les vaccins covid-19.
- Audition, commission des Finances, d’Olivier Sichel, Directeur de la BDT
- Audition, commission des Lois, de Jean Louis Debré sur le report des élections départementales et régionales
- Audition, cmmission des Finances, de Benoit Cœuré, président du Comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées au covid 19
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Séance publique et cmmission des Lois, proposition de loi respect de la propriété immobilière contre le squat
- Examen, commission des Lois, examen en Séance publique, PJL Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Travaux Parlementaires
- Audition, commission du Développement durable, Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la CCC et de Jean Pierre Cabrol, co-président de l’association les 150
- Audition, commission des Finances, François VILLEROY de GALHAU, gouverneur de la Banque de France
- Audition, commission des Finances, de Bruno le Maire, Ministre des Finances sur le plan de relance
- Table ronde, Délégation à la prospective, sur l’actualité des collectivité
- Conférence de presse, délégation aux CT, l’ancrage territorial de la sécurité intérieur
- Audition, délégation aux CT, de Stéphane Perrin, Président de la commission finances de régions de France