Coup d’œil sur le parlement : les sujets à suivre pour les territoires

Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.

ASSEMBLEE NATIONALE

PPL/PJL

• Dépôt d’une proposition de loi contre le gaspillage alimentaire

Travaux Parlementaires

• Table ronde, mission d’information sur les géants du numérique, sur les enjeux éthiques liés au numérique
• Audition, Commission du DD, de Thomas Lesueur, Commissaire général du DD
• Table ronde, Mission d’information sur la rénovation énergétique, sur la précarité énergétique
• Audition, Commission du DD, de Pascal Canfin, président de la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen
• Audition, Commission des Finances, d’Olivier Dussopt, sur les résultats de l’exercice 2020
• Débat, Séance Publique, sur le déploiement des maisons France service
• Audition, commission des finances et délégation aux collectivités territoriales, de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France et de M. William Tissandier, conseiller finances publiques de Régions de France.
• Audition, commission des finances et délégation aux collectivités territoriales, du président de l’ADF
• Débat, Séance Publique, sur la politique du logement
• Questions, Séance Publique, sur la situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par le Covid

Sénat

PPL/PJL

• Discussion, Séance Publique, proposition de loi visant à réduire l’emprunte environnementale du numérique

Travaux parlementaires

• Audition, Commission des Affaires sociales, d’Olivier Véran sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre le Covid
• Audition, Commission des Affaires sociales, d’Antoine Flahaut sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre le Covid
• Audition, Commission des Finances, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes sur la réforme de LOLF
• Débat, Séance Publique, sur l’avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule
• Audition, Commission des Lois, de Jean Louis Debré sur son rapport sur les élections départementales et régionales
• Examen, délégation à la prospective, rapport d’information sur les mobilités peu denses
• Audition, Délégation aux collectivités territoriales, de Olivier Dussopt, sur les finances locales ; puis de Jean-René Cazeneuve, député, dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales
• Débat, Séance Publique, sur le risque de Blackout énergétique