De nombreux dispositifs qui intéressent les collectivités ont évolué.
De nouveaux produits plastiques à usage unique interdits : Pailles, couverts, touillettes, boites à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak seront interdits à partir du 1er janvier 2021. Par ailleurs, les entreprises et les établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.
Déploiement de l’indice de réparabilité : L’indice de réparabilité est déployé à partir du 1er janvier 2021 aussi bien dans les rayons qu’en vente à distance. Il s’agit d’une note sur 10 apposée sur le produit, sur son emballage ou à proximité du prix, permettant au consommateur de savoir si son produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable.
Distribution et publicité : À partir du 1er janvier 2021, le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules sera interdit, ainsi que la distribution de cadeaux non sollicités à visées commerciales dans les boites aux lettres.
Hausse de la TGAP: Votée en 2018, l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) débute le 1er janvier 2021 et se poursuivra jusqu’en 2025, date à laquelle la mise en décharge coûtera plus cher que le recyclage. En parallèle, la TVA des prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière de déchets des ménages, est réduite à 5,5 % afin d’encourager le recyclage et l’économie circulaire.
MaPrimeRénov’ ouverte à tous : Lancée début 2020, MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique des logements plus simple, plus juste et plus efficace. Ce sont ainsi 500 000 rénovations énergétiques qui sont visées en 2021 grâce à une enveloppe budgétaire de 2 Md€. La rénovation globale va également être favorisée.
Indice Qualité de l’air ambiant : À partir du 1er janvier 2021, cet indice évolue afin d’être plus représentatif de l’état de la qualité de l’air ambiant et plus en phase avec les attentes des citoyens. Il prend en compte un nouveau polluant réglementé, les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2,5). Il permet par ailleurs de fournir une prévision à l’échelle de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI), voire de la commune, sur l’ensemble du territoire national, y compris outre-mer.
Marquage obligatoire des vélos vendus à partir du 1er janvier 2021 : Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire. Après la parution du décret d’application de la loi d’orientation des mobilités, l’Association pour la promotion de l’identification du cycle (APIC) a été désignée gestionnaire de ce fichier, marquant la première étape de ce dispositif, précurseur en Europe, qui rendra service aux millions de Français soucieux de protéger leur bicyclette.
Règles visant à améliorer la parité dans les conseils d’administrations des agences de l’eau et dans les comités de bassins : La loi relative à l’accélération et la simplification de l’action publique (loi ASAP) promulguée le 7 décembre 2020 porte des dispositions phares, dont l’introduction de règles visant à améliorer la parité dans les conseils d’administrations des agences de l’eau et dans les comités de bassins. Ces règles seront appliquées début 2021 lors du renouvellement de ces instances. Les comités de bassin voient leur mandat échoir au 31 décembre 2020. À la suite de la déconcentration de la décision, chaque préfet coordonnateur de bassin va nommer les nouveaux membres du comité de bassin, à compter du 1er janvier 2021 (la date précise dépendra de chaque bassin), et avant la prochaine réunion de ce comité qui doit se tenir en février (date fixée librement par chaque bassin). Les conseils d’administration sont élus sur la base des membres.