A l’occasion d’une réunion du bureau de l’APVF organisée de 11 décembre en visioconférence, nous avons présenté à la Ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, nos propositions dans le cadre du projet de loi “4D” (décentralisation, déconcentration, différentiation, décomplexification).
Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a présenté brièvement la contribution de l’APVF dans le cadre du projet de loi 4D. Il a indiqué que pour l’APVF, le projet de loi 4D doit être l’occasion d’aller au bout de l’idée de décentralisation, de mettre fin aux éternels débats sur le « mille-feuilles territorial » et aux mouvements de rencentralisation que l’on a pu observer ces dernières années. Il a pour autant rappelé que les élus de petites villes ne demandaient pas un nouveau grand soir de la décentralisation ni de transferts de compétences en cascade. Il a insisté sur le besoin de souplesse (un droit à l’expérimentation renforcée et une différentiation encadrée), sur la nécessité de quelques adaptations pour corriger des situations incohérentes et sur l’avènement d’une nouvelle relation entre l’Etat et les collectivités basée sur la confiance, la liberté et la stabilité.
La Ministre Jacqueline Gourault est intervenue pour indiquer que le projet de loi serait finalisé dans les prochains jours avant d’être adressé au Premier ministre et au conseil d’Etat. Un passage en conseil des ministres est envisagé fin janvier/début février. Il n’y a en revanche pas de date fixée, à ce stade, pour l’examen au Parlement. La Ministre a, par ailleurs rappelé qu’une partie du texte avait déjà été adoptée au Sénat (PJL organique qui élargi et simplifie le droit à l’expérimentation).
Plusieurs membres du bureau sont intervenus pour évoquer la question de l’autonomie financière, le rôle de l’ANCT, le renforcement de la solidarité interterritoriale, la politique du logement, la santé ou encore la responsabilité pénale des élus.
Pour conclure, Jacqueline Gourault a affirmé que, hors propositions financières, 60 % des propositions de l’APVF seraient retenues. L’APVF présentera à la presse l’intégralité de sa contribution au projet de loi 4D à la rentrée.