Dans le cadre du Plan de relance et de la mobilisation de 26 milliards d’euros en fonds propres de la Caisse des dépôts pour accompagner la transition écologique et énergétique, contribuer à la production de logements, soutenir les entreprises et agir en faveur de la cohésion sociale, Mme Gisèle Rossat-Mignod, Directrice réseau de la Banque des territoires, a échangé, ce jour, avec Christophe Bouillon et une délégation de l’APVF composée d’Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, de Francisque Vigouroux, Maire d’Igny et de Pierre Jarlier, Président d’honneur de l’APVF et ancien Maire de Saint-Flour.
Christophe Bouillon a rappelé les besoins en ingénierie de nombre de petites villes pour être en mesure de capter les crédits du plan de relance dont la plupart sont fléchés justement sur les territoires les plus démunis et fragilisés. Or, les modalités actuelles de territorialisation du plan de relance posent questions : la contractualisation risque d’engendrer une dilution des crédits préjudiciable aux petites villes et les appels à projets, qualifiés par de nombreux élus comme étant des « primes à l’ingénierie », dont on sait qu’elle fait souvent cruellement défaut aux petites villes, sont souvent préjudiciables aux petites villes. A cet égard, l’intervention et le soutien de la Banque des territoires est précieux s’il est centré sur cette cible.
Pour Gisèle Rossat-Mignod, l’Etat n’est sans doute pas encore assez déconcentré pour soutenir la relance en toute efficacité : les préfets ne sont pas encore assez à la manœuvre et manquent de souplesse dans le pilotage des enveloppes pour travailler avec les élus locaux. Ce constat entre bien en résonnance avec la volonté de l’APVF de voir renforcé le couple Maire/préfet ou Maire/sous-préfet qui sont les mieux à même de défendre les projets des petites villes et de relayer les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance.
Si la Banque des territoires a indiqué que son action n’était pas historiquement adaptée aux petits projets, le programme Action cœur de ville (ACV) a permis d’avancer dans cette direction. Un dispositif très opérationnel a d’ailleurs été mis en place dans le cadre du plan petites villes de demain (PVD) et plan de relance pour soutenir à la fois l’ingénierie et l’investissement en faveur de la dynamisation des centres villes.
Il est axé sur quatre types d’intervention ciblées sur les communes ACV ou PVD :
- Mesurer l’impact de la crise sur les commerces de proximité à travers une aide en ingénierie ;
- Cofinancer le recrutement de manageurs de commerces sur deux ans dans les petites villes ;
- Accompagner financièrement les petites villes qui souhaitent s’équiper de solutions numériques via un forfait de 20 000 euros ;
- Accompagner financièrement tout projet via des marchés à bon de commande.
Pour bénéficier de ces actions, outre l’éligibilité à l’un des programmes ACV ou PVD, une plateforme unique est mise en place pour recueillir les demandes.
Concernant les chefs de projets du plan petites villes de demain, la Banque des territoires, rappelle qu’elle prendra en charge en partie leur financement et qu’elle contribuera également à leur formation.
D’autres sujets ont été abordés dans le cadre de cette réunion : la territorialisation des foncières, appui à la rénovation thermique des bâtiments publics et la rénovation des réseaux d’eau via des prêts de très longs termes proposés par la Banque des territoires, et également la rénovation des ouvrages d’art.