Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux (article 110 de la loi Notré), la DGFiP pilote deux dispositifs alternatifs de qualité des comptes – en mode expérimental – dont la synthèse de la qualité des comptes devant l’assemblée délibérante (ou la commission des finances). Les candidatures sont à présenter avant le 10 janvier 2021.
Pour mémoire, ce dispositif a été expérimenté en 2020 auprès de six collectivités (5 communes et 1 EPCI dont la population est située entre 3 500 et 10 000 habitants) dont cinq l’ont mené à son terme.
Le bilan s’avérant concluant, malgré le contexte sanitaire (et le report des élections municipales en résultant), l’expérimentation est reconduite et étendue, en 2021, à 50 nouvelles collectivités volontaires (la cible prioritaire portant sur les communes et EPCI, de 3500 à 10 000 habitants).
Si vous souhaitez présenter des candidatures, vous le pouvez dès à présent, et avant le 10 janvier, en contactant votre comptable.
Téléchargez le document de la DGFiP précisant le dispositif en cliquant ici.