L’APVF, représentée par son Vice-président, Nicolas Soret, Maire de Joigny, a été auditionnée jeudi 12 novembre par la Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l’engagement, Sarah El Haïry, à propos du projet de loi de lutte contre les séparatismes. Cette réunion fut notamment l’occasion d’évoquer les contrats d’engagement pour le respect des valeurs de la république pour les associations.
Nicolas Soret a rappelé l’attachement de l’APVF au principe de laïcité et à la loi de 1905 (loi d’équilibre et de liberté). Il a insisté sur la nécessité de former les élus locaux et les agents au principe de laïcité et à saluer la volonté du gouvernement d’élargir le principe de neutralité aux organismes parapublics d’une part et aux organismes concessionnaires, délégataires et prestataires du service public d’autre part.
Les contrats d’engagement devraient concerner la totalité des associations, qu’elles reçoivent ou non des subventions publiques. Le Gouvernement travaille actuellement sur le contenu de ces contrats. Plusieurs grands principes devraient y figurer : égalité femme-homme, non discrimination, liberté de conscience, respect des symboles de la République …
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres au début du mois de décembre.