L’APVF, représentée par Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine, a été auditionnée dans le cadre d’une table ronde organisée par Loic Hervé, sénateur de Haute-Savoie, rapporteur de la mission RCT, avec l’ensemble des associations d’élus sur le projet de loi de finances pour 2021.
Après avoir indiqué son sentiment général sur ce PLF 2021, et notamment les craintes concernant la capacité effective des collectivités territoriales, et notamment du bloc local, à participer au plan de relance (baisse des impôts de production, non-reconduction de la clause de sauvegarde des recettes des collectivités territoriales…), Romain Colas a évoqué la réforme du FCTVA (automatisation du FCTVA). Regrettant le manque de concertation en amont et l’absence de visibilité quant à la neutralité financière de la réforme pour les collectivités locales, il a appelé à ce que les mesures de correction soient édictées de concert avec les associations élus.
Romain Colas a salué la stabilité globale de la DGF, dont l’APVF prend bonne note même si elle met en garde contre les baisses individuelles que subit un grand nombre de petites villes chaque année. Si pour la première fois depuis 2018, la minoration des variables d’ajustement ne touchera pas le bloc communal, ce qui est suffisamment inédit pour être souligné, l’APVF reste, de manière générale, vigilante dans la mesure où les crédits d’investissement de certaines missions, à destination des collectivités locales – logement, sport …– peuvent venir contredire cette apparente stabilité globale.
D’ailleurs, concernant la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d’euros, Romain Colas a manifesté son inquiétude sur la capacité des petites villes, qui manquent cruellement d’ingénierie, à capter ces crédits d’investissement. D’autant qu’en 2021, seulement 100 millions d’euros de crédits de paiement sont engagés sur les 1 milliard d’euros annoncés (soit 10 % du montant des AE de 2020 alors qu’un taux de 20 à 30 % est habituellement constaté). Pour l’APVF, la reprise rapide de l’investissement n’est pas favorisée alors que les besoins sont criant sur les territoires. Autre point d’inquiétude : le fléchage des crédits de la DSIL sur les grandes priorités nationales, préjudiciable le plus souvent aux plus petites communes. Si l’APVF ne remet pas en cause les priorités de la DSIL (transition énergétique, rénovation des bâtiments publics, …), elle regrette le manque de souplesse laissée aux élus locaux dans la détermination de leurs propres priorités.
Dans le même ordre d’idée, l’APVF insiste sur la nécessaire territorialisation du plan de relance. Les crédits du plan doivent irriguer les territoires les plus fragiles.
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