Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a rencontré ce matin la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. Il s’agissait d’évoquer l’évolution des règles applicables à la fonction publique territoriale dans un contexte de reprise de l’épidémie, les enjeux de la relance dans les petites villes et notamment le volet « numérique » ainsi que les simplifications souhaitables en matière de déconcentration dans la perspective de la loi 3D.
Christophe Bouillon, a rappelé que le travail réalisé en concertation avec la Coordination des employeurs territoriaux et les Associations d’élus durant la période de confinement, et pendant toute la durée de l’état d’urgence, a été extrêmement précieux pour l’APVF. Cela a permis aux élus locaux d’alimenter le ministère sur leurs difficultés et d’affiner ainsi les mesures nationales. Les souplesses obtenues ont été très appréciées, notamment la faculté d’imposer des congés, d’accorder une prime exceptionnelle aux agents particulièrement investis… Il a remercié la Ministre, Amélie de Montchalin, de poursuivre dans cette direction en organisant des réunions en bilatéral et avec la Coordination des employeurs territoriaux à fréquence régulière. Elles permettent de s’assurer que les mesures prises sont bien assimilées dans les collectivités territoriales et de rectifier le tir en tant que de besoin ou d’éclairer simplement les employeurs sur des points particuliers. Comme récemment avec la circulaire du 1er septembre 2020 et le FAQ attaché déclinant la méthode à suivre dans les différents versants de la fonction publique, notamment concernant la mise en autorisation spéciale d’absence.
L’APVF, qui a saisi son réseau des DGS, n’a pas eu de remontées de difficultés particulières depuis septembre. Ce qui est plutôt positif. Néanmoins, comme l’avait indiqué Francisque Vigouroux, Maire d’Igny, à la Ministre lors d’une première réunion avec la Coordination des employeurs territoriaux en septembre, la mise en place d’un suivi de l’application de la circulaire du 1er septembre est importante dans la mesure où la situation actuelle n’est pas encore stabilisée et que les remontées se feront au compte-goutte.
Au-delà des questions techniques sur le jour de carence (dont l’APVF suggère la suspension pendant toute la durée de crise sanitaire) et la protection sociale complémentaire (l’APVF est favorable à une protection sociale minimale), ont été évoqués les sujets de l’apprentissage, de la relance et de la loi 3D, sous l’angle de la fonction publique territoriale.
L’apprentissage occupera, en effet, une grande partie de l’agenda de la semaine prochaine. Tout l’enjeu est de communiquer sur le Plan jeune et la mise en place de la dotation forfaitaire de l’Etat qui doit accompagner le financement du CSFPT pour favoriser le recrutement des apprentis dans les entreprises. C’est d’ailleurs un enjeu fondamental dans les petites villes et Christophe Bouillon a confirmé que l’APVF appuyait le dispositif.
Concernant la mise à niveau numérique de l’État et des territoires, l’APVF se sent pleinement concernée. Même si des efforts importants ont été fournis par les petites villes pendant le confinement, il est important d’accompagner les territoires dans ce mouvement. Ainsi, l’APVF s’est félicitée de la décision de la Ministre de convier l’ensemble des Associations d’élus à une réunion de travail dédiée à la mise en œuvre de ce volet du plan de relance. Christophe Bouillon a indiqué que l’APVF était prête à prendre toute sa part dans ce dossier et relayera tous les éléments et préconisations utiles des petites villes en la matière.
Sur la loi 3D, le Président de l’APVF a décliné les attentes des petites villes : muscler les relations entre déconcentration et décentralisation (juste équilibre entre liberté et accompagnement de l’Etat), aller au bout de la décentralisation sans remettre en cause le nombre de communes sur le territoire. La Ministre partage cette vision et considère que la nouvelle phase qui s’engage doit permettre des clarifications et surtout de recenser les vecteurs de simplification possible dans l’organisation territoriale de l’Etat : il faut renforcer le pouvoir de décision des interlocuteurs directs des élus locaux sur le territoire. Après la mise en place du “pouvoir de dérogation” des préfets, il est nécessaire de s’atteler à la consécration d’un “pouvoir de convocation” des préfets. En cas de situations de blocage, le préfet pourrait ainsi décider de réunir l’ensemble des acteurs, en collégialité, pour résoudre plus rapidement et efficacement les problèmes. L’APVF soutient cette évolution et la complète en indiquant qu’à cette nouvelle faculté pourrait être associé le “pouvoir de geler” certaines règles nouvelles intervenant pendant l’instruction d’un dossier et retardant la mise en œuvre des projets.