Rapport de la Cour des comptes : Une santé financière des petites communes mitigée

9 juillet 2020

C’est le constat établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur les finances locales rendu public le 6 juillet.

 

Depuis 2017, les collectivités locales avaient reconstitué leur épargne leur permettant d’affronter la crise dans de meilleures conditions, selon le rapport, que l’Etat. Elles ont dégagé une épargne brute de 39 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 8,8 % par rapport à 2018. Cela leur a permis de financer leurs investissements, en augmentation de 12,3 %, en préservant le niveau de l’encours de la dette.

Plusieurs facteurs ont été recensés par la Cour, au rang desquels la dynamique des recettes fiscales (+4,5 milliards d’euros), la progression des transferts de l’Etat aux collectivités locales, et un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Mais cette vue d’ensemble ne saurait masquer d’importantes disparités entre catégories de collectivités ou en leur sein même. Les communes ont particulièrement bien maîtrisé l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement (seulement +0,7 %). Parmi elles, les petites communes disposent en moyenne d’un meilleur taux d’autofinancement que les plus peuplées. Pour autant, elles
sont plus nombreuses, en proportion, à disposer d’une capacité de désendettement négative. La situation financière des petites communes est donc en moyenne plus favorable, mais celles en difficulté sont en proportion plus nombreuses que dans les strates supérieures. 

Enfin, la Cour, consacrant un chapitre au dispositif de contractualisation, établit le constat d’une lisibilité des comptes publics de plus en plus fragmentée. Les contrats d’encadrement de la dépense encourageant les stratégies d’externalisation et de contournement.

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