18 juin 2020
Chaque semaine, l’APVF revient sur les grands sujets d’actualité pour les territoires au Parlement.
Assemblée nationale
PPL/PJL
- Examen, Séance publique, pjl relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Discussion, Séance Publique, projet de loi d’Etat d’urgence sanitaire
- Examen, Séance Publique, proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Examen, Séance Publique, proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
Travaux parlementaires
- Audition, Mission commune sur l’identité du numérique, de Béatrice Oeuvrard, représentant de Facebook et des représentants de Google
- Audition, Commissions des affaires européennes, et des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de Margrethe Vestager, vice-Présidente de la Commission européenne chargée du numérique et de la concurrence (visioconférence)
- Audition, Mission d’information sur le Covid19, de Jérome Salomon, DG de la Santé
- Audition, Commissions du Développement durable de Benoit Leguet, DG et Hadrien Hainaut, de l’Institut for Climate Economics (I4CE)
- Audition, Mission d’information sur l’impact du Covid19, de François Bourdillon, ancien DG de Santé Publique France et Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France
- Audition, Commissions des Affaires économiques et du Développement durable de Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne en charge du Pacte vert
- Audition, Délégation aux collectivités territoriales, de Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d’action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l’activité
- Audition, Mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles et commerciale, Marc Kaszynski, président du Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales innovantes (LIFTI)
- Audition, Mission d’information sur le Covid 19, de Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique Covid-19 et Benoit Vallet, DG de la Santé 2013-2018 et Jean-Yves Grall, DG de la Santé de 2011 à 2013
Sénat
PPL/PJL
- Examen, Commission des Lois, projet de loi relatif au Second tour des municipales
Travaux Parlementaires
- Audition, Commission du Développement, Yann Wehrling, Ambassadeur pour l’environnement, et de Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème : « Lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité : quelles mesures prendre ? »
- Audition plénière, Délégation aux CT, groupe de travail décentralisation
CMP