Dans un rapport d’étape des sénateurs Josiane COSTES (Cantal) et Charles GUENE (Haute-Marne), la délégation du Sénat aux collectivités territoriales présidée par le Sénateur Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin) a publié les premiers constats de ses travaux sur l’ingénierie territoriale et listé “des points de vigilance pour prioriser le soutien aux projets locaux dans les missions de l’ANCT”.
Les rapporteurs rappellent notamment que les difficultés des collectivités résident dans l’accès aux moyens d’ingénierie territoriale et la conception de projets structurants à l’échelle de leurs territoires. Pour les sénateurs, la logique descendante des différents appels à projets favorise trop nettement les collectivités qui disposent de moyens suffisants pour les traiter – plus que celles qui ont un réel besoin de soutien à l’ingénierie de projet. Or, les sénateurs soulignent que dans la mission de l’ANCT figure notamment la mission de “faciliter et accompagner l’émergence de projets locaux”.
Les sénateurs pointent dans ce rapport quelques manques, lacunes et points de vigilance:
– il manque une cartographie des moyens de l’ingénierie publique, réunissant les moyens de l’Etat, des agences, des services déconcentrés et de l’ensemble du réseau des parties prenantes
– l’ANCT ne regroupe aujourd’hui que trois entités, alors que la question d’un guichet unique pour les collectivités est primordiale
– les 10M€ de crédits dont bénéficie l’ANCT pour le soutien à l’ingénierie doivent être exclusivement fléchés vers les projets initiés par les collectivités locales, et pas à la déclinaison de programmes nationaux
– clarifier la gouvernance de l’ANCT et les relations avec les Préfets, les collectivités et les acteurs locaux d’ingénierie. A ce titre, il conviendra pour les sénateurs, de veiller à inclure les PETR ou intercommunalités, qui dans les zones rurales notamment, sont un maillage pertinent de structuration de bassins de vie et de conduite de projets