Par Me Philippe Bluteau, Avocat associé – Cabinet Oppidum
Le Premier ministre ayant annoncé que les conseillers municipaux des conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 entreraient en fonctions le 18 mai 2020, la première réunion du conseil municipal se tiendra (en application de la loi du 23 mars 2020) entre le 5è et le 10è jour suivant cette date, donc entre le 23 mai et le 28 mai 2020.
Classiquement, c’est le maire sortant (ou, s’il est empêché, le premier adjoint au maire) qui doit convoquer les nouveaux élus pour cette première séance. La convocation indiquera bien entendu le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Par dérogation au droit commun, le délai de convocation pour la première séance n’est que de trois jours francs. Pour une séance le 23 mai, les convocations doivent donc être expédiées au plus tard le 19 mai.
Les pouvoirs de l’exécutif sortant n’expireront qu’à l’ouverture de cette première séance, qui sera présidée par le doyen d’âge du nouveau conseil municipal, jusqu’à l’élection, au cours de cette même séance, du nouveau maire.
Le conseil municipal pourra ensuite décider du nombre d’adjoints à élire, et procéder à leur élection.
Attention, depuis cette année, la liste des adjoints à élire ne devra plus seulement être globalement paritaire mais devra alterner strictement un homme et une femme. Le maire ne figurant pas sur cette liste, son sexe est indifférent. Un maire femme pourra donc avoir une première adjointe femme, mais alors le deuxième adjoint sera nécessairement un homme.
Les dispositions dérogatoires adoptées en raison du covid-19 s’appliquent pour cette première séance : le quorum est donc abaissé à un tiers des membres en exercice, chaque présent pouvant être porteur de deux pouvoirs, au lieu d’un seul habituellement. En revanche, la séance devra obligatoirement se tenir en « présentiel » : le recours à la visioconférence est exclu dans ce cas précis puisque l’élection du maire et des adjoints doit se dérouler au scrutin secret, qui n’est pas compatible avec la visioconférence selon l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.
En revanche, dans le cas particulier où le nouveau conseil municipal issu des élections du 15 mars 2020 s’était déjà réuni une première fois le 20, 21 ou 22 mars 2020 pour procéder à l’élection du maire et des adjoints, ce nouvel exécutif entre en fonctions dès le 18 mai 2020, sans qu’une réunion soit nécessaire entre le 23 et le 28 mai 2020.