Par courrier en date du 13 mai, l’APVF a saisi la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l’Action et des comptes publics et la ministre des Outre-mer afin de les alerter sur les difficultés financières particulières que rencontrent les petites villes ultramarines, dans ce contexte de crise sanitaire.
Selon les dernières estimations, les pertes engendrées concernant l’octroi de mer pourraient s’élever à 200 millions d’euros en 2020, sans préjuger des pertes différées que les collectivités d’Outre-mer subiront les années suivantes. Pour les plus touristiques, elles seront également impactées par la réduction des recettes de la taxe de séjour et de la taxe sur les passagers embarqués. Ces pertes s’ajoutent à plusieurs années de baisse des dotations, au décrochage lié à la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer qui demeure insuffisamment péréquatrice et dynamique et à des difficultés, dans le domaine du logement et des infrastructures notamment, accumulées depuis la crise de 2008. A noter aussi que la gestion des échouages massifs de sargasses pélagiques a entrainé des charges (financières, humaines, sanitaires) supplémentaires conséquentes pesant sur les budgets des collectivités des Antilles et de la Guyane. Des tensions importantes et durables sur les budgets de fonctionnement, mais également en investissement, sont à craindre alors même que les besoins de la population au sein de ces territoires sont accrus et le soutien au tissu économique indispensables.
Au risque que la crise sanitaire n’engendre une crise économique et sociale majeure en Outre-mer déjà fragilisés, des mesures destinées à neutraliser, autant que possible, les effets de la crise sur les budgets des collectivités ultramarines et à sécuriser leurs recettes doivent être prises, en toute urgence, dès la prochaine loi de finances rectificative pour 2020.
L’instruction du 5 mai 2020 cosignée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le ministre de l’Action et des comptes publics et la ministre des Outre-mer rappelle les mesures existantes destinées à soutenir les communes qui ne disposent pas de trésorerie suffisante : versement des avances de fiscalité anticipé, majoration de l’acompte de DGF, acompte de 70 % du montant prévisionnel de FCTVA. Une autre instruction spécifique à l’Outre-mer doit paraître.
Mais pour l’APVF, il convient d’aller plus loin. Elle appelle à ce que les élus des petites villes ultramarines disposent de mesures dérogatoires permettant l’imputation budgétaire des dépenses d’acquisition de matériel de protection liés à la gestion du Covid-19 en section de d’investissement et non en section de fonctionnement. Etant donné le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’Outre-mer, et la difficulté du réapprovisionnement, celles-ci doivent recevoir un stock de masques plus important. Les petites communes ultramarines les plus en difficulté doivent pouvoir bénéficier d’une garantie de l’ensemble de leurs ressources via une compensation intégrale des pertes d’octroi de mer, de taxe de séjour et de taxe sur les passagers embarqués jusqu’à ce qu’elles retrouvent un niveau de recettes équivalent à celui de 2019. L’APVF plaide également pour la mise en œuvre d’un plan exceptionnel d’accompagnement abondé par l’Etat afin que les collectivités ultramarines soient en mesure de soutenir la reprise et la relance de l’activité économique et touristique sur leur territoire. Au-delà de ces mesures d’urgence, il est nécessaire de mener à bien la réforme de l’octroi de mer pour y intégrer un volet péréquateur, tel que préconisé par la mission pilotée par Jean-René Cazeneuve, député du Gers, et Georges Patient, sénateur de Guyane en décembre 2019.
Retrouvez le courrier adressé par les petites villes au Ministre G. Darmanin en cliquant ici.
Retrouvez le courrier adressé par les petites villes à la Ministre J. Gourault en cliquant ici.
Retrouvez le courrier adressé par les petites villes à la Ministre A. Girardin en cliquant ici.