Par Me Philippe Bluteau, Avocat associé, Cabinet Oppidum
Au plus tard le 27 mai, le Gouvernement fixera par décret deux dates :
- Un jour « J » à partir de laquelle la situation permettra que les conseils se réunissent,
- Un jour pour le second tour du scrutin. S’il s’agit du 21 juin, alors la campagne officielle commencera le 8 juin. Les déclarations de candidature à ce second tour devront être déposées au plus tard le mardi suivant la publication de ce décret de convocation des électeurs (donc probablement le 2 juin).
| MANDATS COMMUNAUX | |||
| Votre situation aujourd’hui : | Votre situation jusqu’au jour J | Le jour « J » | Le jour du second tour |
| Conseiller municipal réélu le 15/03 | Le mandat antérieur se poursuit | Si le conseil municipal a été élu au complet, le mandat commence, avec une 1è réunion pour l’élection du maire et des adjoints entre le 5è et le 10è jours qui suivront le jour J. | |
| Mais si le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars (cas éventuel dans les communes de moins de 1000 habitants), l’ancien mandat se poursuit. | Le nouveau mandat commence le lendemain du second tour. | ||
| Conseiller municipal battu le 15/03 | Le mandat antérieur se poursuit | Si le conseil municipal a été élu au complet, le mandat s’achève. | |
| Mais si le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars (cas éventuel dans les communes de moins de 1000 habitants), l’ancien mandat se poursuit. |
Le mandat s’achève.
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| Conseiller municipal élu pour la 1è fois le 15/03 | Le mandat ne commence pas | Si le conseil municipal a été élu au complet, le mandat commence. | |
| Mais si le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars (cas éventuel dans les communes de moins de 1000 habitants), le mandat ne commence toujours pas. | Le mandat commence le lendemain du second tour. | ||
| Conseiller municipal sortant là où un 2è tour est nécessaire | Le mandat se poursuit | Le mandat se poursuit. | Le mandat s’achève, sauf si le conseiller municipal est réélu au second tour. |
| Maire ou adjoint | Les fonctions se poursuivent | Si le conseil municipal a été réélu au complet le 15/03, les fonctions s’achèvent à l’installation du nouveau conseil municipal (convoqué pour l’élection du nouveau maire, entre le 5è et le 10è jours qui suivront le jour J).
Le quorum pour la 1è réunion sera d’un tiers et chaque conseiller pourra porter 2 pouvoirs. |
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| Si le CM n’a pas été réélu au complet le 15/03, les fonctions (et les délégations) se poursuivent jusqu’à l’installation du conseil municipal qui suivra le second tour. | Les fonctions s’achèvent à l’ouverture de la séance d’installation du nouveau conseil municipal | ||
| MANDATS INTERCOMMUNAUX | |||
| Situation aujourd’hui : | Jusqu’au jour J | Le jour J | Le jour du second tour (sûrement 21/06) |
| Conseiller communautaire réélu le 15/03 | Le mandat antérieur se poursuit | Le nouveau mandat commence.
(+ si toutes les communes ont un conseil municipal complet la 1ère réunion se tient dans les 3 semaines suivantes). |
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| Conseiller communautaire battu le 15/03 | Le mandat antérieur se poursuit | Le mandat s’achève. | |
| Conseiller communautaire élu pour la 1è fois le 15/03 | Le mandat ne commence pas | Le nouveau mandat commence.
(+ si toutes les communes ont un conseil municipal complet la 1ère réunion se tient dans les 3 semaines suivantes). |
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| Conseiller communautaire sortant dans une commune où un second tour est nécessaire | Le mandat se poursuit | Le mandat se poursuit.
ET : Si la commune a gagné des sièges de conseillers communautaires supplémentaires pour 2020-2026 par rapport à 2014-2020, ils sont attribués : – Dans les communes de moins de 1000 habitants, aux conseillers municipaux sortants les plus hauts dans l’ordre du tableau de cette commune ; – Dans les communes de 1000 habitants et plus, aux conseillers municipaux qui auraient été élus à l’élection communautaire (précédant celle de mars 2020) si la commune avait disposé à l’époque de ces sièges supplémentaires.
MAIS : Si la commune a perdu des sièges de conseillers communautaires pour 2020-2026 par rapport à 2014-2020, ils sont perdus par : – Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sortants les plus bas dans l’ordre du tableau de cette commune ; – Dans les communes de 1000 habitants et plus qui ont dû compléter l’effectif de leurs conseillers communautaires depuis la dernière élection municipale (précédant celle de mars 2020), les conseillers communautaires les plus récemment élus par le conseil municipal et parmi eux, ceux qui ont obtenu le moins de voix lors de l’élection par le conseil municipal ; – Dans les communes de 1000 habitants et plus qui n’ont pas dû compléter l’effectif de leurs conseillers communautaires depuis la dernière élection municipale (précédant celle de mars 2020), les conseillers communautaires qui n’auraient pas été élus si la commune avait disposé, à cette époque, du nombre de conseillers dont elle disposera pour le mandat 2020-2026 |
Le mandat s’achève à l’installation du nouveau conseil au plus tard le 3è vendredi suivant le second tour, sauf réélection au second tour. |
| Président ou Vice-Président | Les fonctions se poursuivent | Si tous les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI ont été élus au complet le 15/03, les fonctions s’achèvent à l’installation du nouveau conseil communautaire, qui se tiendra dans les 3 semaines suivant le jour J. | L’exécutif qui a été élu après le jour J est maintenu en fonctions. |
| Si l’EPCI comprend au moins une commune où le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars (= PLM, communes où un second tour est nécessaire, certaines communes de moins de 1000 hab), alors les fonctions (et les délégations) se poursuivent.
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A l’occasion de l’installation du nouveau conseil communautaire au plus tard le 3è vendredi suivant le second tour, un nouveau Président, des VP et des autres membres du Bureau sont élus. | ||
SYNTHESE. Composition des conseils communautaires
| Jusqu’au jour « J » | Après le jour « J » | Après le second tour de scrutin |
| Tous les conseillers communautaires sortants. | Cas n°1 : si tous les conseils municipaux membres de l’EPCI ont été réélus complètement le 15 mars :
installation des nouveaux conseillers communautaires dans les trois semaines du jour J avec élection d’un nouvel exécutif. |
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| Cas n°2 : si au moins une commune membre n’a pas pu renouveler complètement son conseil municipal le 15 mars le conseil communautaire est composé :
des conseillers communautaires élus le 15 mars dans leur commune, + pour le reste, les sortants, sauf déchéance de certains d’entre eux en cas de réduction du nombre de sièges attribué à leur commune pour le mandat 2020-2026, et arrivée de conseillers communautaires supplémentaires en cas d’augmentation du nombre de sièges attribué à leur commune pour le mandat 2020-2026. Président et VP restent en fonctions, même si certains ont perdu leur mandat de conseiller communautaire (et ne devraient donc vraisemblablement plus voter). |
A l’installation du nouveau conseil communautaire au plus tard le 3è vendredi après le second tour :
= les conseillers communautaires élus le 15 mars, + les conseillers communautaires élus au second tour de scrutin, + les nouveaux maires (et le cas échéant les nouveaux adjoints) élus par les nouveaux conseils municipaux, dans les communes de moins de 1000 habitants. Election d’un nouvel exécutif. |
Points supplémentaires à retenir :
- Les résultats des élections terminées le 15 mars 2020 ne sont pas remis en cause par la loi (ils ne pourront l’être que par le tribunal administratif, s’il a été saisi, conformément au droit en vigueur, avant vendredi 20 mars à 18h00).
- Les élections de maires et d’adjoints qui se sont tenues entre le 20 et le 22 mars 2020 ne prendront effet que le jour J. Malgré l’élection du successeur, le maire qui était sortant reste donc en fonctions jusque-là.
- Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui durera au moins jusqu’au 23 mai, le quorum dans les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent est abaissé à un tiers des membres et chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum.
- Un dispositif de vote électronique ou de vote par correspondance papier préservant la sécurité du vote peut être mis en œuvre dans des conditions fixées par décret pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Il ne peut y être recouru dans le cadre des scrutins dont la loi commande le caractère secret.
- Pour les listes présentes au second tour, la date limite de dépôt du compte de campagne est fixée au 11 septembre à 18 heures ; pour celles qui ne s’y présentent pas, cette date est fixée au 10 juillet 2020 à 18 heures.
- Les candidats élus au premier tour dont l’entrée en fonction est différée sont destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par délégation de l’assemblée délibérante par le maire ou le président de l’EPCI jusqu’à leur installation.
- Si les conditions sanitaires ne permettent pas de tenir le second tour en juin, alors tous les mandats seront prolongés jusqu’à la date de ce second tour par une nouvelle loi qui en fixera la date et, dans les communes où ce second tour sera nécessaire, l’élection sera recommencée entièrement, y compris son premier tour.
- Le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai d’un mois, toute mesure législative concernant l’organisation du scrutin de second tour (et notamment des règles de dépôt des candidatures), le financement et l’organisation de la campagne électorale, la consultation des listes d’émargement et l’élection des maires, des adjoints, des présidents et VP des EPCI à fiscalité propre (notamment lieu de réunion, quorum, pouvoirs et vote à distance).